Confirmation 20 juin 2019
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. n°2, 6 janv. 2016, n° J2016000002 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | J2016000002 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
CVLD JUGEMENT DU 6 JANVIER 2016
Composition du Tribunal : M. X Président de Chambre, MM. WILS & DONDEYNE Juges, Mme Y Commis Greffier,
J2016000002 =
2015017681 – ENTRE – Monsieur Z A […] (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELI […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURMUFIL […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
2015017684 – ENTRE – Monsieur Z A […] (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELI […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURHOLKIA […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
2015017685 – ENTRE – Monsieur Z A […] (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABEL] […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURLEBRICO […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
2015017686 – ENTRE – Monsieur Z A 12 […]
MOUSCRON (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELL […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURFIPAR […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
2015017687 – ENTRE – Monsieur Z A […] (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELI […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
Page 1 sur 5
Affaire : M. Z A / SAS SURMUFIL et autres
La SAS SURESTAG […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
2015017688 – ENTRE – Monsieur Z A […] (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELI […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURAUMARCHE […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
2015017689 – ENTRE – Monsieur Z A […] (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELI […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURHOLYMPIADES […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
2015017691 – ENTRE – Monsieur Z A […] (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELI […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURCREHOL […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
2015017692 – ENTRE – Monsieur Z A 12 […]
MOUSCRON (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELI […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURBOLEM […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
2015017693 – ENTRE – Monsieur Z A […] (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELL […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURTAPIMA […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
Page 2 sur 5
Affaire : M. Z A / SAS SURMUFIL et autres
2015017694 – ENTRE – Monsieur Z A […] (BELGIQUE) demandeur comparant par Maître Z CABELI […] et Maître Franck SPRIET Avocat à LILLE
ET
La SAS SURSOPARFIL […] défenderesse comparant par Maître Laure WAREMBOURG Avocat à LILLE.
Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURMUFIL pour dire et juger nulle et de nul effet la décision d’exclusion de Monsieur
Z A. L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise.
Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURHOLKIA pour dire et juger nulle et de nul effet la décision d’exclusion de Monsieur Z A.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise.
Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURLEBRICO pour dire et juger nulle et de nul effet la décision d’exclusion de Monsieur Z A.
L’affaire a été enrôlée pour l’andience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise.
Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURFIPAR pour dire et juger nulle et de nul effet la décision d’exclusion de Monsieur Z A.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise. Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la
SAS SURESTAG pour dire et juger nulle et de nul effet la décision d’exclusion de Monsieur Z A.
L’affaire a été enrôlée pour l’andience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise. Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURAUMARCHE pour dire et juger nulle et de nul effet la décision d’exclusion de Monsieur Z A.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise.
Page 3 sur 5
Affaire : M. Z A / SAS SURMUPFIL et autres
Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURHOLYMPIADES pour dire et juger nulle et de nul effet la décision d’exelusion de Monsieur Z B.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise.
Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURCREHOL pour dire et juger nulie et de nu) effet la décision d’exclusion de Monsieur Z A.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise.
Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURBOLEM pour dire et juger nulle et de nu) effet la décision d’exclusion de Monsieur Z A.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise.
Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURTAPIMA pour dire et juger nulle et de nul effet la décision d’exclusion de Monsieur Z A.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise.
Par exploit du 29 octobre 2015, Monsieur Z A a fait délivrer assignation à la SAS SURSOPARFIL pour dire et juger nulle et de nul effet la décision d’exclusion de Monsieur Z A.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 novembre 2015. Elle a fait l’objet d’une remise.
A l’audience de ce jour, les parties ont demandé la jonction des instances n° 2015017681, 2015017684, – 2015017685, 2015017686, 2015017687, 2015017688, 2015017689, 2015017691, 2015017692, 2015017693 et 2015017694 et ont demandé le renvoi de la cause.
PAR CES MOTIFS Le Tribunal,
Joint les causes n° 2015017681 opposant Monsieur Z A à la SAS SURMUFIL, n° 2015017684 opposant Monsieur Z A à la SAS SURHOLKIA, n° 2015017685 opposant Monsieur Z A à la SAS SURLEBRICO, n° 2015017686 opposant Monsieur Z A à la SAS SURFIPAR, n° 2015017687 opposant Monsieur Z A à la SAS SURESTAG, n° 2015017688 opposant Monsieur Z A à la SAS SURAUMARCHE, n° 2015017689 opposant Monsieur Z A à la SAS SURHOLYMPIADES, n° 2015017691 opposant Monsieur Z A à la SAS SURCREHOL, n° 2015017692 opposant Monsieur Z A à la SAS SURBOLEM, n° 2015017693 opposant Monsieur Z A à la SAS SURTAPIMA et n° 2015017694 opposant Monsieur Z A à la SAS SURSOPARTIL (l’affaire portant désormais le numéro de rôle J2016000002)
Page 4 sur 5 Q
Affaire : M. Z A / SAS SURMUFIL et autres
Renvoie la cause à l’audience du mercredi 9 mars 2016 à 8 H 30
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par Monsieur Z A, taxés et liquidés à la somme de 93.60 €, en ce qui concerne les frais de Greffe.
Jugement signé par M. X et Mme Y.
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