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Copie délivrée à titre de simple renseignement Ne peut être utilisée comme pièce de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement du 14 janvier 2016

N° RG : 2015LO03134

SAS SOON VALUE

[…] Représentée par : Monsieur Luc MERHET 21 […]

(partie défaillante)

SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT Mandat conduit par Maître LAGEAT 30 Cours Lieutaud

[…]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du jeudi 7 janvier 2016 en audience publique où siégeaient, Monsieur VERVLOET, Président, Monsieur MILHE, Monsieur OTTAVIANI Juges.

Présent uniquement au débats : Monsieur – - Guillaume KATAWANDJA, Vice-Procureur de la République, entendu en ses observations ;

Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l’audience publique du jeudi 14 janvier 2016 où siégeaient Monsieur VERVLOET, Président, Monsieur MILHE,

Monsieur OTTAVIANI Juges, assistés de Madame Corinne KARBOVSKY, Greffier Audiencier.

La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Rôle n° 2015LO3134 Page n° 2 Copie délivrée à titre de simple renseiànement Ne peut être utilisée comme pièce de procédure Attendu qu’il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile, d’ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,

Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;

Dit les dépens, de la présente instance, Toutes Taxes Comprises, en frais privilégiés de la procédure collective ;

Ainsi jugé et prononcé en Audience Publique du Tribunal de Commerce de Marseille, le 14

janvier 2016 ; LE […]

La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.