Tribunal de commerce / TAE de Marseille, 3 avril 2023, n° 2022F01293

TCOM Marseille 3 avril 2023

Arguments

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Accepté
Absence de présentation des parties
Le tribunal a constaté l'absence des parties et a jugé qu'il était nécessaire d'ordonner la radiation de l'instance conformément à l'article 1419 du code de procédure civile.
Accepté
Responsabilité des dépens
Le tribunal a décidé de laisser à la charge de la société CJ FORM les dépens, considérant qu'elle était responsable de son absence à l'audience.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Marseille, 3 avr. 2023, n° 2022F01293
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Marseille
Numéro :	2022F01293

Sur les parties

Avocat(s) :	Aude ADJEMIAN

Texte intégral

Page n° 1 Rôle n° 2022F01293

Copie de la présente décision

Ne peut être délivrée que par le greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement du 3 avril 2023

N° RG: 2022F01293

Société GE VITA LIBERTE S.A.S

Traverse de la Bastidonne

13400 AUBAGNE

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° […]

158

(Maître Aude ADJEMIAN 110 rue Sylvabelle 13006

MARSEILLE aude.adjemian@avocat-conseil.fr

Société CJ FORM S.A.R.L

751 Avenue Gustace Eiffel

33260 LA TESTE-DE-BUCH

Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux

n° 834 833 246

(Monsieur X Y, gérant)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision susceptible d’aucun recours conformément aux dispositions de l’article 537 du code de procédure civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 6 mars 2023 où siégeaient Monsieur SEDE, Président, Monsieur ATTIA, Monsieur GALLAND, Monsieur

BOUCHON et Monsieur MAUPAS, juges, assistés de Madame

Bélinda TORRADO, greffier-audiencier.

Prononcée à l’audience publique du 3 avril 2023 où siégeaient Monsieur SEDE, Président, Monsieur BRUNELLO, Monsieur

GALLAND, Monsieur BOUCHON et Monsieur MAUPAS, juges, assistés de Madame Bélinda TORRADO, greffier- audiencier.

La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Rôle n° 2022F01293 Page n° 2

Copie de la présente décision

Ne peut être délivrée que par le greffier

Attendu qu’en application des dispositions de l’article 1419 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner d’office la radiation, aucune des parties ne s’étant présentée à l’audience du 6 mars 2023;

PAR CES MOTIFS :

Après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Advenant l’audience de ce jour,

Ordonne d’office la radiation de la présente instance,

Laisse à la charge de la société CJ FORM les dépens toutes taxes comprises de la présente instance;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, le 3 avril 2023;

LE GREFFIER AUDIENCIER LE PRESIDENT

La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.