Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Meaux, sanctions, 19 mars 2018, n° 2016001236 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Meaux |
| Numéro(s) : | 2016001236 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
2016001236
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
Z A B et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 […]
représentée par Maître BOUMAIZA, de la SCP G & B Associés, société d’avocats au Barreau de Paris,
ET : PARTIES DEFENDERESSES :
1- La société TELSEV, SARL immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 422 383 133, dont le siège social est […]
2 – Monsieur X Y, es-qualité de dirigeant de la société TELSEL, né le […] à […], de nationalité française, domicilié 2 avenue Sainte Geneviève 77600 Chanteloup-en-Brie,
ayant pour avocat Maître WILNER, avocat au Barreau de PARIS, PROCEDURE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et renonciation à l’action du demandeur,
Fixe les dépens du présent jugement à la somme de 71,20 Euros, à la charge du demandeur.
Magistrats présents lors des débats : Monsieur NAUDIN Président, Monsieur DELATTRE, Monsieur Dominique GILLY, Juges.
Greffier d’audience : Monsieur LOPEZ
Ministère Public : Monsieur Jean-Noël GIACOMONI
Mis en délibéré le : 19/03/2018
AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur NAUDIN Président, Monsieur DELATTRE, Monsieur Dominique GILLY, Juges.
PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi dix-neuf mars deux mille dix-huit par Monsieur NAUDIN Président, assisté de Monsieur LOPEZ, Greffier.
La minute du présent jugement est signée par Monsieur NAUDIN, Président et Monsieur LOPEZ, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire ·
- Actif ·
- Commerce ·
- Fonds d'indemnisation ·
- Suppléant ·
- Lettre simple ·
- Secret ·
- Tva
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Publicité légale ·
- Thé ·
- Gestion ·
- Mandataire
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Ouverture ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Rôle ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Audience ·
- Cessation des paiements
- Sociétés ·
- Promesse de vente ·
- Jugement ·
- Demande ·
- Cession ·
- Action ·
- Investissement ·
- Prix ·
- Mentions ·
- Capital
- Sociétés ·
- Enseigne ·
- Plan ·
- Casino ·
- Résiliation du contrat ·
- Région parisienne ·
- Administrateur judiciaire ·
- Conversion ·
- Commerce ·
- Contrats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Charge des frais ·
- Action ·
- Tribunaux de commerce ·
- Injonction de payer ·
- Débours ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Injonction ·
- Procédure ·
- Dépens
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Sociétés ·
- Écran ·
- Actif ·
- Édition ·
- Livre ·
- Redressement
- Management ·
- Plan de redressement ·
- Résolution ·
- Capital ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Inventaire ·
- Débiteur ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Comptabilité ·
- Liquidateur ·
- Interdiction de gérer ·
- Code de commerce ·
- Liste ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Contrats en cours ·
- Cessation des paiements ·
- Fait
- Sociétés ·
- Redressement judiciaire ·
- Qualités ·
- Mise en demeure ·
- Comparution ·
- Taux légal ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Associé ·
- Dédommagement
- Consommateur ·
- Marque ·
- Blog ·
- Site internet ·
- Produit ·
- Pratique commerciale trompeuse ·
- Tromperie ·
- Sociétés ·
- Discours ·
- Pièces
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.