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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, affaire courante, 28 juin 2018, n° 2018002843 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2018002843 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
ae EUR
*1DE/00/38/17/60*
[…]
du jeudi 28 juin 2018 Affaire 2018002843 N° 229
DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC OUEST (Demandeur)
2 avenue Jean-X Y […] BERTRAND – […], […]
DEFENDEUR(S) : Madame Z A (Défendeur) 612 rue de Champdoux 45560 Saint-Denis-en-Val – SELARL CELCE – VILAIN, […]
Le Tribunal ordonne la jonction des affaires n° 2018001768 et 2018002843 sous le n° J2018000018
Met les dépens à la charge du demandeur, y compris les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 64,68 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d’Orléans, le 28 juin 2018, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Jean COURANT, Président de Chambre,
Monsieur Gilles MAULAY, Monsieur Jean-Marc BERTHET, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Xavier MOINON, Juges,
Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Maître Thierry DANIEL Monsigur Jean/COURANT
au !
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