Tribunal de commerce / TAE de Compiègne, ., 14 février 2018, n° 2018L00039

TCOM Compiègne 14 février 2018

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Sur la décision

Référence :	T. com. Compiègne, ., 14 févr. 2018, n° 2018L00039
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Compiègne
Numéro(s) :	2018L00039

Sur les parties

Avocat(s) :	Serge LEQUILLERIER

Texte intégral

[…]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 14 FÉVRIER 2018 CLOTURE DE PROCEDURE : SAS AUTO SELECTION

Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du 14 Février 2018 à 8H30 : PRESIDENT : M. J K, Président de la 2ère Chambre, JUGES : M. AV-BJ BK, M. L M, M. AV-AH CRINELLI et M^me AA PISCHEDDA Greffier d’audience, présent au prononcé : M^e Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non+eprésenté,

Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. J K, M. AV-BJ BK et M. L M

Vu les articles L.643-9, R.626-39 à R.626-41, R.643-16 à R.643-19 du code de commerce, ainsi que le cas échéant l’article L.644-5 du code de commerce,

Vu le jugement de ce Tribunal en date du 30 Novembre 2011 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire de la SAS AUTO SELECTION – ayant exercé une activité de vente de véhicules et pièces détachées, location, entretien, réparation – sise 320 Avenue AV X – ZAC du Camp du Roy à JAUX (60880) – la SCP LEBLANC-Q-O, représentée par M^e P Q ayant été désignée en qualité de Liquidateur,

Vu la requête de la SCP LEBLANC-Q-O, représentée par M^e P Q, présentée en date du 15 Janvier 2018 aux fins de voir clôturer la procédure pour insuffisance d’actif.

Vu l’avis du juge-commissaire,

Lors de l’audience du 14 Février 2018 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure, le débiteur ayant été avisé d’avoir à se présenter à cette audience ; a comparu M^e N O représentant M^e P Q, liquidateur judiciaire.

Attendu que selon le Liquidateur, la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance d’actif,

Attendu qu’AC sera donc statué dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire dé. la SAS AUTO SELECTION, .

DIT qu’en application de l’article L.643-11 du Code de Commerce, les créanciers ne recouvrent pas leur droit de poursuite individuelle, sauf les exceptions prévues par ce texte,

DIT que dans les deux mois que suivent l’achèvement de sa mission, le Liquidateur déposera le compte rendu de fin de mission conformément à l’article L.306 du Décret du 28 Décembre 2005,

ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé publiquement, le Mercredi 14 Février 2018.

Le jugement est signé par M. J K, Président d’audience et du délibéré, et M^e Fabrice

BERNARD, Greffier.

AFF _: SARL AUTO SELECTION TC : COMPIEGNE

RJ :2 juin 2010

LJ : 30 novembre 2011

JC : Monsieur Etienne MARQUET N°G : 2010J00154

AUTORISATION DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

A Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce de COM PIEGN EC

Le soussigné, Maître P Q, Mandataire Judiciaire Associé de la SCP Q – O, Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires au Redressement et à la Liquidation des Entreprises – 577, rue de la […]

À L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER :

Que par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE le 2 juin 2010, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL AUTO SELECTION, exerçant une activité de vente de véhicules et pièces détachées, location, entretien, réparation, dont le gérant est Monsieur AV AW I, ayant siège 320 avenue AV X – ZAC du Camp du Roy – 60880 JAUX, identifiée sous le numéro SIRET : […]

Que par jugement du 30 novembre 2011, a été prononcée la liquidation judiciaire, cette décision désignant le requérant en qualité de Liquidateur,

Que l’actif réalisé s’établit à la somme de 244 747,30 €,

Que le passif vérifié et admis s’élève à un montant de 2 954 283,93 € se décomposant comme suit :

— Passif superprivilégié 271 809,51 € – Passif privilégié 1 120 485,11 € – Passif chirographaire 1 561 989,31 €

Que l’insuffisance d’actif, sans tenir compte des frais de justice, est donc de 2 709 536,63 €,

Que le produit des réalisations ne permet que le règlement du privilège de frais de justice et, partiellement, le superprivilège dû au CGEA au titre des avances effectuées,

Que selon les déclarations recueillies, les difficultés sont dues :

— à une baisse des marges par véhicule,

— à une baisse d’activité sur le premier semestre 2010,

— à la modification des conditions de livraison, d’immatriculation et de facturation des véhicules, – à la disparition des cartes grises (en «W"') et l’immatriculation immédiate des véhicules à livrer, – à la prime à la «casse» qui a suscité des décalages d’encaissement,

— au remboursement de certains encours financiers accordés par les sociétés de crédit,

Que le cours des opérations est donc arrêté faute d’actif,

Qu’aux termes de l’article L.643-9 du Code de Commerce :

« Lorsqu’AC n’existe plus de passif exigible, ou que le Liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, ou lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible, en raison de l’insuffisance de l’actif, la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée par le Tribunal, le débiteur entendu ou dûment appelé »,

Que dans ces conditions, AC apparaît qu’AC y ait lieu de procéder à la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de cette liquidation judiciaire,

C’EST POURQUOI la présente requête vous est présentée,

AFIN QU’AC VOUS PLAISE, Monsieur le Président, Messieurs,

APRES A VOIR ENTENDU, Monsieur le Juge Commissaire, en son rapport,

BIEN VOULOIR prononcer la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation

judiciaire ouverte à l’égard de la SARL AUTO SELECTION et mettre fin à la mission du requérant ès qualités.

PRESENTEE À COMPIEGNE, le 15 janvier 2018

SCPIEHFRICV-UE

Mandetaires

IONT

SOCiés

PROJET COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION – REDDITION DES COMPTES DU LIQUIDATEUR Articles L.643-10 et R.643-19 faisant renvoi aux Articles R.626-39 et K.626-40 du Code de Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2 rue du Dahomey – […]

Redressement judiciaire : 2 juin 2010 Liquidation judiciaire : 30 novembre 2011 SARL AUTO SELECTION

Vente de véhicules, pièces détachées, location, entretien et réparation 320 Avenue AV X – ZAC du Camp du Roy – 60880 JAUX

RECETTES – Recouvrement de créances et divers 31 526,27 € – Solde créditeur bancaire (BANQUE THEMIS) 85 152,28 € – Solde disponible Maître Y, Administrateur Judiciaire 26 301,29 € – Vente publique de véhicules 36 400,00 € – Vente publique de mobiliers matéricls 64 260,00 € – Intérêts CDC 1 107,46 € R RECETTES 244 747,30 € – Avances CGEA : – A titre superprivilégié 271 809,51 € . À titre privilégié 73 679,14 € . À titre chirographaire 1 875,80 € . Au titre de l’Article L.622-17 Cce 56 059,63 € R avances CGFA 403 424,08 € S – Salaires + cotisations sociales 403 424,08 €

— Frais de justice :

. Frais de Greffe (provision) 3 823,04 € . Frais de Greffe pour solde et clôture mémoire . Frais d’inventaire, Maître Z, Commissaire Priseur 1 586,14 € . Frais de vente publique, Maître Z 32 858,93 € . Frais et honoraires Maître AS, Avocat 9 666,00 € . Frais et honoraires SCP AT AU MELIN, Avocats 6 028,00 € . Frais ct honoraires Maître BOUHENIC, Avocat 1 196,00 € . Frais de signification SCP MARGOLLE & BARBET, Huissiers de Justice 465,76 € . Frais de signification SCP AVELINE HELDT CLAISE, Huissiers de Justice 112,88 € . Frais de publicité légale, PICARDIE LA GAZETTE 147,49 € . Emoluments de la SCP Q – HLRMONT, selon ordonnance de taxe 37 061.62 € renduc lc 06/12/2017 '

R S, sauf mémoire 92 945,86 €

DISPONIBLE CDC, sauf mémoire 151 801,44 €

[…]

. CGEA, pour le disponible CDC, sauf mémoire, sur sa créance admise pour d’ores ct déjà été versé), soit

Report DISPONIBLE CDC, sauf mémoire Ce disponible CDC, sauf mémoire, permet, selon la loi, la répartition suivante :

— Au rang du superprivilège :

un R de 27] 809,5] € (étant précisé qu’un acompte de 141 329,72€ a

— Au rang de l’Article L.622-17 Cce : . Salaires réglés sur dossier 426,44 € . Règlements GDF 3 686,10 € . Règlement SICAE OISE 3 351,90 € R au rang de l’Article L.622-17 7 464,44 € R REPARTITION, sauf mémoire Sur l’insuffisance d’actif : – Passif vérifié et admis : . Passif superprivilégié . Passif privilégié . Passif chirographaire – Actif réalisé

271 809,51 €

1120 485,11 €

144 337,00 €

7 464,44 €

151 801,44 €

1 561 989,31 € R passif 2 954 283,93 € 244 747,30 € Insuffisance d’actif 2 709 536,63 € Fait à AGNETZ, le 15 jarPier 2018 SCP Q -

Mandeatuires Judiciafes 4. […]

Tél. : […]

12/08/2010 | R 17/09/2010 | R 20/10/2010 | R 10/01/2012 | R 03/02/2012 | R

À 46/02/2012 | R 29/02/2012 | R

| 06/04/2012 |R|

[…]

687682 689627 692924 729447 730807 731484 732405 736189

401

VIRT CGEA SPV

VIRT CGEA SPV COMPENS CGEA SPV CRP VIRT CGEA SPV / CGEA VIRT CGEA SPV / CGEA VIRT CGEA SPV / CGEA VIRT CGEA SPV / CGEA COMPENS CGEA SPV CRP

353 R 367 R 376R 387 R

10 612.76 € 1513.58 € 4 363,80 €

958,46 €

29 758.73 €

49 517,78 € 7 662,30 €

78 509,99 €

R du Comptes Analytique 401 AVANCES A TITRE SUPERPRIVILEGIE Solde |

271 809,51 €

271 809,81 €

12/08/2010 | R 03/02/2012 | R 22/02/2012 | R 23/02/2012 | R 29/02/2012 | R 08/03/2012 | R 06/04/2012 | R 28/02/2013 | R 22/05/2014 | R

Tr NM UN Nr À

687681 730808 731842 732107 732407 732643 736248 758230 789805

[…]

AGS AGS

VIRT CGEA PV

VIRT CGEA PV / CGEA VIRT CGEA PV / CGEA VIRT CGEA PV / CGEA VIRT CGEA PV / CGEA VIRT CGEA PV / CGEA COMPENS CGEA PV CRP VIRT CGEA PV / CGEA VIRT CGEA PV / CGEA

367 R 382 R 384 R 387 R 389 R

[…]

10 644,71 € 29 035,16 € 3703.86 € 861.04 €

5 154,28 € 5 428,29 € 646,48 €

2 000,00 € 16 205,32 €

R du Compte Analytique 402 AVANCES A TITRE PRIVILEGIE Solde |

73 679,14 €|

73 678,14 €

LEBLANC Q O SCP […]

[…]

Traitement du […]

[…]

Ecritures groupées par Compte Financier puis par Compte analytique

N°

# Date écriture

Code analytique

Compte bancaire

Libellé de l’écriture

N° AG/remise Type

Recettes

20/12/2011 | R| 726794 28/12/2011 | R| 727036 03/02/2012 | R| 730790 16/02/2012 | R| 731485

Nm +

[…]

AGS AGS AGS AGS

VIRT CGEA L 622-17 / CGEA L 641.13 /VIRT CGEA

VIRT CGEA L 622-17 / CGEA VIRT CGEA L 622-17 / CGEA

[…]

7 833,19 € 1 603,18 € 7 449.21 €

188,38 €

0.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €

R du Compte Analytique 404 AVANCES ARTICLE L 621.32

Solde | 86 058,65 €

66 069,63 €

15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 10 15/06/2010 11 15/06/2010 12 15/06/2010 13 15/06/2010 681684 14 15/06/2010 681686

R| 681594 R R R R R R R R R R R R R 15 15/06/2010 | R| 681688 R R R R R R R R R R R R R

681598 681610 681614 681618 681626 681642 681646 681650 681678 681680 681682

[…]

16 15/06/2010 681692 17 15/06/2010 681696 18 15/06/2010 681700 19 15/06/2010 681704 20 15/06/2010 681706 21 15/06/2010 681723 22 15/06/2010 681724 23 15/06/2010 681746 15/06/2010 681747 15/06/2010 681748

6 15/06/2010 681749 27 15/06/2010 681750 28 15/06/2010 681751

[…] […] 605 605 605 605 605 605

AGS

ROMANO Franscesco SA J AY U+ IRP AUTO IRP AUTO URSSAF DE L’OISE URS TIREL T U+V

DE LEEST AA SA AZ AE U+DIV BA P U+ BB BC U+ BD BE U+D METEYE L U+DIV E Patr MALOVIC Zoran U+V I Adrien U+D LELOIRE Fabrice U+ RENAULT Denis U+V B Lisa U+DIV […] VAZ AO U+DIV SAINT MARTIN Rodolph BONNEFIS Stéphane SA PLAT Maxime U+DIV C W U+ DE ROGEZ AR U F AD U+ BREDILLET Matthieu S MARTINS DE CARVALHO G AF U+D

Agrément comptable N°2006/20 du 13 mars 2006 – Traitement du 15 janvier 2018 – Gemarcur v3.3001

2019657 2019655 2019663 2019661 2019659 2019635 2019633 2019629 2019631 2019642 2019650 2019644 2019648 2019652 2019646 2019654 2019656 2019662 2019660 2019658 2019630 2019653 2019651 2019636 2019634 2019632 2019649 2019641

0,00 € 0,00 € 000€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €

0,00 €

2 383,95 € 2351,54 € 3 357,91 € 12 926.83 € 1 833.65 € 1 834,45 € 2 842,75 € 2 559,46 € 1 407,34 € 2 573,59 € 3 048,42 € 3 329,64 € 2 358.09 € 2 065,63 € 2 295,32 € 1 937,64 € 1501.30 € 2012,30 € 2 837,64 € 1 785,83 € 3 353,85 € 1 555,78 € 3 629,26 € 1 656,97 € 1 679,34 € 1 663,71 € 1 944,42 € 2 748,86 €

Page 2 sur 10

LEBLANC Q O SCP […]

[…]

Ecritures groupées par Compte Financier puis par Compte analytique

N°

# Date écriture

Code analytique

Compte bancaire

Libellé de l’écriture

N° AG/remise Type

Recettes

29 15/06/2010 30 15/06/2010 31 15/06/2010 32 15/06/2010 33 15/06/2010 34 15/06/2010 35 15/06/2010 36 12/08/2010 37 12/08/2010 38 12/08/2010 39 12/08/2010 40 12/08/2010 41 12/08/2010 42 12/08/2010 43 12/08/2010 44 12/08/2010 687700 45 12/08/2010 687701

R| 681752 R R R R R R R R R R R R R R R R 46 17/09/2010 | R| 689438 R R R R R R R R R R R R R R R R

681753 681754 681755 681756 681758 681759 687664 687666 687667 687668 687672 687691 687693 687696

47 17/09/2010 689442 48 17/09/2010 689587 49 17/09/2010 689594 50 20/10/2010 692912 51 14/12/2011 726451 62 1412/2011 726454 53 14/12/2011 726456 54 14/12/2011 726457 55 14/12/2011 726470 56 14/122011 726471 57 14/12/2011 726473 58 14/12/2011 726475 59 14/12/2011 726476

0 14/12/2011 726477

1 14/12/2011 726478

2 14/12/2011 726479

[…]

FORET Denis U+DIV

BF BG U+ DECAMBRAY Isabelle S

AI AJ Julia U

BH X BI

LE MINIER Yann U+D

GRUYER Ghislain U+

[…]

BD BE AB

DE LEEST AA AB

BB BC AC

DE ROGEZ AR AC

DE ROGEZ AR AB

BB BC AB

DE LEEST AA AC

IRP AUTO IRP AUTO

URSSAF DE L’OISE URS

IRP AUTO IRP AUTO

URSSAF DE L’OISE URS BB BC IP+C

[…]

COMPENS CGEA SPV CRP

FORET, Denis U BL / AG F, AD U BL / AG BREDILLET, Matthieu U BL / AG E, T U BL / AG I, Adrien U BL / AG V AN, Oswaldo U BL / AG AZ. AE U BL / AG G, AF U BL / AG D, AP U BL V / AG H, BO U BL / AG VAZ, AO U BL / AG ROMANO, Franscesco U / AG

Agrément comptable N°2006/20 du 13 mars 2006 – Traitement du 15 janvier 2018 – Gemarcur v3.3001

2019640 2019638 2019637 2019639 2019647 2019645 2019643 2021335 2021333 2021331 2021337 2021339 2021332 2021330 2021338 2021336 2021334 2021943 2021941 2021940 2021942

2028865 2028863 2028861 2028867 2028871 2028864 2028862 2028866 2028869 2028868 2028877 2028875

0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 000€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0,00 €

2 362,20 € 2131.57 € 129,28 €

2 599,87 € 2 394,66 € 1 596,55 € 2 228,51 € 255,50 € 2724,44€ 2 126,35 € 8 269,80 € 560,57 €

1 824.24 € 1687,78€ 3 690,14 € 543,06 € 1451.39 € 57,81€ 232,14 € 1187.12€ 36,51 €

4 363,80 € 2 197.03 € 1 659,81 € 1551,78€ 237442€ 1 827.51 € 2 301,59 € 1191,41€ 1 983,80 € 2 359.04 € 1331.88 € 1 907,24 € 1727.83 €

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LEBLANC Q O SCP

[…]

Trernement du […]

[…]

Ecritures groupées par Compte Financier puis par Compte analytique

# Date

N°

écriture

Code analytique

Compte bancaire

N° AG/remise

Libellé de l’écriture Type Recettes S

63 14/12/2011 64 14/12/2011 65 14/12/2011 66 14122011 67 14/12/2011 68 14/12/2011 69 20/12/2011 70 20/12/2011 71 20/12/2011 72 20/12/2011 73 28/12/2011 74 28/12/2011 75 10/01/2012 76 03/02/2012 77 03/02/2012 78 03/02/2012 79 03/02/2012 80 03/02/2012 81 03/02/2012 82 03/02/2012 83 03/02/2012 84 03/02/2012 85 03/02/2012 86 03/02/2012 87 03/02/2012 88 16/02/2012 89 16/02/2012 90 16/02/2012 91 16/02/2012 92 16/02/2012 93 16/02/2012 94 16/02/2012 ss 16/02/2012 86 16/02/2012

R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

726481 726490 726502 726504 726505 726506 726779 726782 726797 726798 727016 727047 729451 730791 730792 730800 730801 730802 730804 730828 730832 730833 730834 730835 730836 731482 731486 731488 731489 731493 731513 731514 731516 731517

605

POHU, AH U BL / AG 2028873 0,00 € 1528.47 € A née AI AJ. Julia U / AG 2028878 0,00 € 1 786.98 € TIREL, T U BL / AG 2028876 0,00 € 1 703,35 € B, Lisa U BL / AG 2028874 0.00 € 1 478,52 € I, BM-BN U / AG 2028872 0,00 € 1 326,59 € C, W U V / AG 2028870 0,00 € 1 326,59 € DE VITTORIO, AK U BL / AG 2028984 0,00 € 1452.34 € REY. P U / AG 2028986 0.00 € 2 000,63 € ROA, AL U / AG 2028987 0.00 € 2 800,24 € I. Adrien / AG 2028985 0,00 € 174,31 € D, Cados U BL V / AG 2029082 0,00 € 596,11 € C, W U V / AG 2029083 0,00 € 671.50 € POHU, AH AB / AG 2029223 0.00 € 752,77 € AZ, AE AM AB BL DR / AG 2030109 0.00 € 4 028.46 € V AN, Oswaldo AM AB BL DR / AG 2030111 0,00 € 3 729,94 € B. Lisa AB DR AC / AG 2030117 0,00 € 3 789,99 € E, T AB BL DR AC / AG 2030115 0,00 € 4 196.69 € FOREST, Denis AB DR AC / AG 2030113 0,00 € 5 834,06 € VAZ, AO AB BL DR AC / AG 2030119 0,00 € 4 890.91 € BREDILLET. Matthieu AB BL DR AC / AG 2030108 0,00 € 3622.70€ F, AD AB DR AC / AG 2030110 0,00 € 6 505.52 €

[ROMANO, Franscesco AB DR AC / AG 2030118 0,00 € 7 184.86 €

I, Adrien AB BL DR AC / AG 2030116 0,00 € 6 999,57 € AI AJ épouse A. Julia AB DR AC / AG 2030112 0,00 € 5 108.15 € G, AF AB DR AC / AG 2030114 0.00 € 3 599,59 € H, BO AM AB V AC / AG 2030296 0,00 € 2 025.27 € PLAT, Maxime U / AG 2030300 0,00 € 147.76 € REY, P AM AB / AG 2030302 0,00 € 4 143,07 € C, W AM AB AC / AG 2030298 0,00 € 7 333,93 € TIREL, T AM AB DIIL / AG 2030304 0,00 € 6 455,26 € D, AP AM AB V / AG 2030297 0.00 € 4 296,15 € DE VITTORIO, AK AM AB / AG 2030295 0,00 € 789,98 € PLAT, Maxime AM AB V AC / AG 2030301 0.00 € 4 543,85 € I, BM-BN AM AB / AG 2030299 0,00 € 1 532,88 €

Agrément comptable N°2006/20 du 13 mars 2006 – Traitement du 15 janvier 2018 – Gemarcur v3.3001 Page 4 sur 10

AGS MARTINS DE CARVALHO, AQ AM AB AC / AG AGS TIREL., T / AG AGS PREAVIS AB / PLAT MAXIME / AG

[…]

[…] par Compte Financier puls par Compte analytique Traïtement du 15 janvier 2018 – Gemarcur v3.3001

# Date écriture onsbtique bancaire Libellé de l’écriture Type Recettes S

[R du Compte Analytique 606 CHARGES SOCIALES Solde | -27 189,4 €| 0,00€ 27 109,34 €| [R du Compte Financier AGS Sokde | 0,00€] 407 967,93 €| 407 967,93 €|

Compte Financier : REP

19/12/2011 | R| 726707 201 REP REGLT / RAFIN BENOIT 558 R 10 145,00 € 0,00 € 06/01/2012 | R| 729340 201 REP REGLT / AUTOMOBILES DE BAILLEUL SUR THERAIN S74R 12 300,00 € 0,00 € 27/04/2012 | R| 737424 201 REP REGLT / AUTOFIRST – ARISA 688 R 1 344,30 € 0.00 € 03/05/2012 | R| 737558 201 REP REGLT / SICAE OISE 693 R 1127,13€ 0,00 € 03/08/2012 | R| 744061 201 REP REGLT / AXA FRANCE IARD 783R 274,92 € 0,00 € 30/09/2016 | R| 841646 201 REP REGLT /ART 700 / CRCAM AMIENS 2309 R 3 000.00 € 0,00 €

R du Compte Anatytique 201 RECOUVREMENTS DE CREANCES Solde | 29 191,35 € 28 191,35 0,00 €

[…]

3 12/10/2012 | R| 748907 203 REP SOLDE COMPTE / BANQUE THEMIS 849 R 10 152,28 € 0.00 € R du Compts Anatytique 203 SOLDE BANQUES C.C.P. CAISSE Solde 141 453,87 € 414 463,67 0,00 €

31/05/2012 | R| 738628 209 REP REMBT/FACTURE / GDF SUEZ 716R 1 091,40 € 0,00 € 31/05/2012 | R| 738648 209 REP REMBT/FACTURE / GDF SUEZ 716R 1 402,86 € 0,00 € 13/09/2012 | R| 745934 209 REP REGLT / FRANCE TELECOM PARIS 825R 2678,11€ 0.00 € 14/03/2013 | R| 759019 209 REP REMBT AVOIR / FRANCE TELECOM 1008 R 556,81 € 0.00 € 17/01/2014 | R| 781344 209 REP REGLT ART 700 CPH / LELOIRE FABRICE 1905 R 100.00 € 0.00 € 06/12/2017 | R| 863850 209 REP |VIRT CGEA REMBT TROP PERCU S/SPV 5 670,28 € 0.00 €

R du Compte Anatytique 209 DIVERS Solde | 1149948 € 11 490,46 0,00€

— Nm + n ©

30/03/2012 | R| 733867 303 REP FIAT SCUDO BV 307 AT / ME Z 659R 8 306,39 € 0.00 € 30/03/2012 | R| 733903 303 REP |COMPENS FRAIS CONSERVATION 398,27 € 0,00 € 30/03/2012 | R| 733929 303 REP |COMPENS HONOR VENTE AB 795,34 € 0.00 € 4 22/05/2012 | R| 738059 303 REP [VENTE PUBLIQUE / ME Z DOMINIQUE 709 R 6 799,91 € 0,00 € 5 22/05/2012 | R! 738061 303 REP |COMPENS FRAIS CONSERVATION 2625.02 € 0.00 € 6 22/05/2012 | R| 738066 303 REP |COMPENS /CREANCE FC FRANCE 15 866,45 € 0,00 €

Agrément comptable N°2006/20 du 13 mars 2006 – Traitement du 15 janvier 2018 – Gemarcur v3.3001 Page 6 sur 10

NOTIZIOT

[…]

30/03/2012 13/04/2012 22/05/2012 22/05/2012 14/08/2012 14/08/2012 06/09/2012

EEE

733833 736688 738056 738062 744792 744840 745615

COMPENS HONOR VENTE AB

COMPENS HONO ME Z

C/CA FRAIS SIGNIF / Maître AR AS / AG

C/CA FRAIS ASSIGNATION ET SIGNIF / Maître AR AS / AG C/CA FRAIS SIGNIFICATIONS / Maître AR AS / AG

120009/LELOIRE / SCP AT – AU – MELIN / AG DNORAIRES 12219 DU 31.05.12 / Maïire AR AS / AG 'ELLE FACTURE M120568 DU 05.07.12 / SCP AT AU MELIN / AG

FACT M120414 DU 11.05.2012/LECOMTE / SCP AT AU MELIN /

T FACTURE M120669 DU 30.08.12 / SCP AT – AU – MELIN / AG IRE FACTURE M120.575 DU 06.07.12 / SCP AT – AU – MELIN / Chèqu AS FACTURE M120916 DU 26.11.12 / SCP AT – AU – MELIN / AG

AS FACTURE M130.229 DU 22.03.13 / SCP AT AU MELIN / AG COMPL. FACTURE 13227 DU 30.05.13 / Maître AR AS /

[…] / Maître AR AS / AG ACTURE […] / Maître AR AS / AG

31/05/2013 30/09/2014 21/03/2017 24/04/2017 09/06/2017 08/08/2017

764621 798319 850498 853306 854822 858495

ACPTE S/SPV / CGEA 1 / AG ACPTE S/SPV / CGEA 1 / AG C.G.E.A. D’AMIENS /REMBT ACPTE S/SPV C.G.E.A. D’AMIENS /REMBT ACPTE S/SPV C.G.E.A. D’AMIENS /REMBT ACPTE S/SPV C.G.E.A. D’AMIENS /REMBT ACPTE S/SPV