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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, 15 mars 2023, n° 2023012080 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2023012080 |
Sur les parties
| Parties : | SAS LE COURANT D'AIRS |
|---|
Texte intégral
*1DE/06/13/78/33*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS jugement rendu le 15 mars 2023
Clôture pour insuffisance d’actif, audience publique de la 12ème ch à 14h00
5004
N° de RG: 2023012080 Procédure N°P201801584
Représentant légal : M. X Y, […], absent
SAS LE COURANT D’AIRS […] RCS de Paris: 2002B09972-442459574 Activité Arts du spectacle vivant
Liquidation judiciaire en date du 27 juin 2018
Mandataire judiciaire liquidateur: SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Z AA […],
Sur requête du mandataire judiciaire liquidateur aux fins de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, le débiteur a été convoqué en application de l’article L.643-9 du code de commerce à l’audience publique du 15 mars 2023.
Sur ce, le tribunal,
Vu le rapport favorable de Madame Elisabeth Duval, juge-commissaire, Attendu que la poursuite des opérations de la liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif; qu’il y a lieu, par suite en application de l’article L.643-9 du code de commerce, de prononcer d’office la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Prononce la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de :
SAS LE COURANT D’AIRS.
Dit que le compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire liquidateur sera déposé au greffe dans les deux mois à compter de la date du présent jugement conformément aux dispositions de l’article R.643-19 du code de commerce. Dit que les dépens seront portés en frais de liquidation judiciaire.
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique où siégeaient : Mme Pénélope De Wulf, juge présidant l’audience, Mme Nathalie Buquen, juge, Mme Nathalie Dostert, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Le greffier
Le président
Circle du Tribunal de Commerce de Paris
BECH 1503/2023 14:33:01 Page 1/1
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