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8000
LRAR: REPUBLIQUE FRANCAISE
-SA CR droit suisse MANTU GROUP
-cocontractants AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Signif
-SARL MG CONSULTANTS elle-même TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS représentée par son gérant M. X Y
Copies :
-TPG 11EME CHAMBRE
-SCP d’ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne CR
M^e Z AA
-SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne JUGEMENT PRONONCE LE 24/07/2024 CR M^e AB AC
-SELAFA MJA en la personne CR M^e Valérie par sa mise à disposition au greffe Leloup-Thomas
-Parquel
R.G. 2024032850
P.C. P202401061
La SAS EPOKA, dont le siège social est […] – RCS B 437814858.
PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- M. X Y, […], gérant CR la SARL MG CONSULTANTS elle-même présiCRnte CR la SAS EPOKA, présent, as[…]té CR M^e Pierre-Louis Rouyer – PLR AVOCATS, avocat au barreau CR […] (E1508),
- M. AD AE, […], gérant CR la SARL à associé unique Act4lead Management elle-même directeur général CR la SAS EPOKA, présent as[…]té CR M^e Pierre-Louis Rouyer – PLR AVOCATS, avocat au barreau CR […] (E1508).
- M^me BV Thomas, […], représentante CRs salariés, présente.
- SCP d’ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne CR
M^e Z AA, […], administrateur judiciaire, présente.
- SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne CR M^e AB AC, 22 rue CR […]ArcaCR 75008 […], administrateur judiciaire, présente.
- SELAFA MJA en la personne CR M^e Valérie Leloup-Thomas, […], mandataire judiciaire, présente.
- DELEGATION UNEDIC AGS- CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST, 168-170 RUE HUGO
92309 LEVALLOIS PERRET, contrôleur absent.
- Société HAVAS PARIS M^me AF AG, 29-30 Quai CR Dion Bouton – 92817 Puteaux
CeCRx, repreneur, absente.
- Société NXTVALUE ADVISORY (MASCARET) M. AH AI, […], repreneur, absent.
->Société […], […], repreneur, comparant par son dirigeant
M. CE Abreu, […], présent as[…]té CR M^e Charlène Remaud et M^e Hadrien Lauriston, avocats au barreau CR […] (L0064) M. AJ AK, […], directeur administratif et financier, présent.
- GROUPE VERDOSO, […], repreneur, comparant par M. CG Fahmy, […], présent as[…]té CR M^e Charlène Remaud et M^e Hadrien Lauriston, avocats au barreau CR […] (L0064).
- Société MANTU, […], repreneur, comparant par
M. BXBY Thunet, […], DGA, présent as[…]té CR M^e BT Georges CR la SELARL Georges & Leloup, […], avocat au barreau CR Strasbourg
M. CA Cadre, directeur CRs ressources humaines, présent M. CC Februt, VP MA, présent. S F J MC* – Page 1

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- AB FM – FACILITY MANAGEMENT M. AL AM, 48 rue Croix CRs […]
75001 […], cocontractant absent.
- Aca nexia M. AN AO […], cocontractant absent.
- Act4lead management M. AD AE […], cocontractant présent.
- Advolis M^me AP AQ 38 Avenue CR […]Opéra 75002 PARIS, cocontractant absent.
- Airam Conseil (AR AS) – M. AR AS […], cocontractant absent.
- AT AU, […], cocontractant absent.
- Allianz Morcant […] & […], […], cocontractant absent.
- Aquachiara, […], cocontractant absent.
- […], […], cocontractant absent.
-- Ask Who, […], cocontractant comparant par M. AV AW, […], fondateur, présent M. AX AY, […], associé présent.
- Ateliers Victoires Immobilier, […], cocontractant absent.
- Atradius, […], cocontractant absent.
- AZ BA BB, […], cocontractant absent.
- Billjobs, […], cocontractant absent.
- Bip Service Coursier, […], cocontractant absent.
- Bompard Avocats Emmanuelle Bompard, 5 RUE SAINT GERMAIN L’AUXERROIS 75001 PARIS, cocontractant absent.
- Bpifrance, […], cocontractant absent.
- Cdx Info M. BC BD, […], cocontractant absent.
- […], […], cocontractant absent.
- Chronopost, […], cocontractant absent.
- Cision […]argus CR la presse, […], cocontractant absent.
- Colt, […], cocontractant absent.
-- Csts, […], cocontractant absent.
- SAS DOCUMENT STORE (Yneia), […], cocontractant, comparant par M^e Chrystelle Zaha présente.
- Dolce Vista, […], cocontractant absent.
- ECRbex, […], cocontractant absent.
- ECRnred, […], cocontractant absent.
- Equaero, […], cocontractant absent.
- Etica – Lixxbail, […], cocontractant absent.
-
- Europhone, […], cocontractant absent.
- Franfinance Location, 59, AVENUE DE CHATOU 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX, cocontractant absent.
- Ga News M. AX AY, […], cocontractant absent.
- Grenke Location, […], cocontractant absent.
- BE BF (F), […], cocontractant absent.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG: 2024032850 JUGEMENT DU Mercredi 24/07/2024
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- Headhunting Factory – Apsim Développement, […], cocontractant absent.
- […], […], cocontractant absent.
- Indigo, […], cocontractant absent.
- insight Secure Telesurveillance IS, […], cocontractant absent.
- […], […], cocontractant absent.
- Jms Consulting (Simon), […], cocontractant absent.
La Poste, 9 RUE DE L’HOTEL DES POSTES 91160 LONGJUMEAU, cocontractant absent.
-
· Lealta, […], cocontractant absent.
Les Professionnels du Nettoyage, […],
-
cocontractant absent.
- […], […], cocontractant absent.
- M & M Transfert & Déménagement, […], cocontractant absent.
- Mg Consultants M. X Y, […], cocontractant, présent.
- […].com, […], cocontractant absent.
· Nespresso, […], cocontractant absent.
- Nibelis, 116, RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS-PERRET, cocontractant absent.
-
- Open Ip (My Dstny), […], cocontractant absent.
- Orange, […], cocontractant absent.
- BG, […], cocontractant comparant par M^me BH BI, […], gérante, présente.
- Parthena consultant, […]. LE JOUR SE LÈVE […], cocontractant absent.
- Penelope […]agence, […], cocontractant absent.
- BJ & associés, […], cocontractant absent.
- PLR Avocats – M^e Pierre Louis Rouyer, […], Cocontractant, présent.
- BK BL, […], cocontractant absent.
- BM Consulting – BN AD, […], cocontractant absent.
- S2rc, 21 AVENUE MARGUERITE […], cocontractant absent.
· Septieme FONCTION, […], cocontractant absent.
- BO, […], cocontractant absent.
- BP, 74 RUE D’HAUTEVILLE 75010 PARIS, cocontractant absent.
- BP Legal, 74 RUE D’HAUTEVILLE 75010 PARIS 10, cocontractant absent.
- Star LEASE, […], cocontractant absent.
- Taxis G7, […], cocontractant absent.
- Tosca […], […], cocontractant absent.
- Uber, […], cocontractant absent.
- Ubiqus Badges, […], cocontractant absent.
- Unizen Bvba – Team LeaCRr Orbit, […], cocontractant absent.
- Unyc – serveur.com, […], cocontractant
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG: 2024032850 JUGEMENT DU MERCREDI 24/07/2024
11EME CHAMBRE PAGE 4
absent.
- Vesperia, […], cocontractant absent.
- BQ, […], cocontractant absent.
FAITS ET PROCÉDURE
Par jugement en date du 19 mars 2024, le tribunal CR commerce CR […] a ouvert, sur déclaration CR cessation CRs paiements, une procédure CR redressement judiciaire au bénéfice CR la société EPOKA, ou « la Société », SAS au capital CR 40 962 € immatriculée au RCS CR […] sous le numéro 437 814 858, dont le siège social est […] 48, rue Croix CRs […] 75001-[…], avec une périoCR d’observation CR 6 mois, soit jusqu’au 19 septembre
2024, et a désigné :
La SELARL 2Massociés, prise en la personne CR Maître AB BR, et la
•
SCP ABITBOLROUSSELET, prise en la personne CR Maître Z ROUSSELET, en qualité d’administrateurs judiciaires avec une mission d’as[…]tance; La SELAFA MJA, prise en la personne CR Maître Valérie BS, en qualité
•
CR mandataire judiciaire ; La SCP RICHARD & LUDOVIC MORAND en qualité CR commissaire CR justice ;
•
Monsieur BT BU en qualité CR juge-commissaire.
•
Créée en […] à la suite du rapprochement stratégique CR plusieurs agences CR communication, la société EPOKA est spécialisée dans la communication corporate, RH et BtoB, à CRstination d’une clientèle composée majoritairement CR granCRs entreprises, mais aussi CR PME, CR start-ups, d’institutions et d’écoles.
Dans un contexte post crise sanitaire ayant entraîné une mutation du secteur CR la communication, EPOKA a fusionné en 2021 avec d’autres agences (les sociétés ARESSY et Associés, MILOC et MOFAP) afin CR pouvoir proposer une offre élargie CR services.
Les difficultés rencontrées par la société résultent principalement CRs événements ci-après :
Crise sanitaire et mutation CR […]activité CR la société : la crise sanitaire a conduit à une baisse significative du chiffre d’affaires entre les exercices 2019 et 2020 en raison d’une réduction CRs dépenses en communication CRs donneurs d’ordre historiques CR la société et CR la perte CR certains clients importants.
FrauCR ARESSY : une frauCR d’un montant d’environ 1,6 M€ commis par un cadre CR la société ARESSY, découvert au moment CR […]intégration CR cette CRrniére à EPOKA, ce qui a impacté la trésorerie du groupe et contrarié le développement CR […]activité,
L’impact d’une campagne publique CR dénonciation CRs comportements CR harcèlement moral et sexiste dans le cadre du mouvement « Balance ton Agency »>, qui a eu un fort effet d’image négatif et a entraîné une vague CR départs et engendré CRs frais supplémentaires (frais d’avocats, hausse CRs coûts CR recrutement, formation CR nouvelles recrues, etc.).
Ouverture CR procédures amiables: face à ces difficultés, la société EPOKA a souscrit plusieurs PGE pour un montant total CR 6,8 M€, mais n’a pas été en mesure CR faire face à son enCRttement bancaire, à hauteur CR 10,1 M€ au total début 2023. C’est dans ce contexte qu’elle a sollicité […]ouverture CR procédures amiables afin d’engager CRs discussions avec ses créanciers bancaires et publics et, en paralléle, a mandaté le cabinet 8Advisory afin CR […]as[…]ter dans la revue CRs prévisions CR trésorerie et dans
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la modélisation d’une solution in bonis soutenable d’apurement du passif constitué. Les modélisations réalisées ont notamment démontré le caractère non soutenable CR toute solution in bonis passant par CRs accords bilatéraux avec les créanciers, en raison notamment d’un montant CR passif trés significatif, d’un état CR cessation CRs paiements avéré, et CR la charge trop importante du passif public pour envisager un échéancier.
C’est dans ce contexte que la société a régularisé le 13 février 2024 une déclaration CR cessation CRs paiements et sollicité […]ouverture d’une procédure CR redressement judiciaire ayant pour objectif la mise en œuvre d’un plan CR cession à brefs délais.
Le jugement d’ouverture a été publié au BODACC le 4 avril 2024 et le délai CR déclaration CR créances a expiré le 4 juin 2024 pour les créanciers métropolitains et expirera le 4 août 2024 pour les créanciers étrangers et situés dans les DOM-TOM.
A […]ouverture CR la procédure CR redressement judiciaire, la Société employait 169 salariés et son effectif a été ramené à 154 à date.
Les résultats CR la Société sur les exercices CR 2020 à 2023 sont les suivants :
31/12/2023
€ 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 estimation
26 273 163 € Chiffre d’affaires 33 213 328 € 32 698 751 € 29 415 331 €
REX
-2 070 977 € 695 865 € 653 838 €
-402 189 €
Résultat net
-2 917 306 €
-3 013 092 €
-1 926 556 €
-2 436 845 €
Un plan CR redressement, même sur la durée maximale CR 10 années, semblant impossible au regard d’un montant CR passif très significatif, estimé à plus CR 30 M€, à rapprocher d’un résultat d’exploitation estimé à 1 M€ en 2023, les administrateurs judiciaires, en application CR […]article L.631-22 du coCR CR commerce, ont déposé au greffe un projet CR plan CR cession.
Le débiteur, le représentant CRs salariés, le contrôleur et les cocontractants ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé CR réception du greffe du 30 mai 2024 en application CR […]article R.[…].642-3 du coCR CR commerce, les administrateurs judiciaires, le mandataire judiciaire et le procureur CR la République étant avisés CR la date CR […]audience.
Les sociétés […], associée à la société VERDOSO, et MANTU, candidates à la reprise, ont été convoquées par lettre simple en date du 30 mai 2024.
Le 2 juillet 2024, s’est tenue […]audience en chambre du conseil, à […]issue CR laquelle le présiCRnt a clos les débats, mis […]affaire en délibéré et annoncé qu’un jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024 en application CRs dispositions CR […]article 450 du coCR CR procédure civile.
MOYENS
Il ressort :
A- Du rapport CRs administrateurs judiciaires :
1 – Situation actif/passif
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Il ressort CR la déclaration CR cessation CRs paiements régularisée par la Société le 13 février 2024 que sa situation active / passive à cette date se présentait comme suit :
Non disponible ACTIF Disponible
Immobilisations corporelles 0 € 734 740 €
Fonds CR commerce 0€ 10 841 131 €
Autres immobilisations 0 € 608 613 € incorporelles
Créances clients 0 € 10 294 388 €
Autres créances (sociales, fournisseurs, factors et 0 € 3 102 223 € dailly…)
Titres et participations 0 € 959 149 €
Disponibilités 1 661 190 € 0€
TOTAL 1 661 190 € 26 540 244 €
TOTAL GENERAL 28 201 434 €
Échu PASSIF A échoir
Dettes salariales
0 €
1 168 008 €
Dettes bancaires 3 136 343 € 6 646 470 €
Dont PGE 2 696 930 € 3 526 803 €
Dont concours moyen terme 365 101 € 3 119 665 €
I Dont découvert 74 312 € 0€
Dettes fiscales 2 903 256 € 109 560 €
Dettes sociales 4 516 203 € 694 898 €
Dettes fournisseurs 5 490 350 € 3 598 701 €
Clients créditeurs 0 € 49 790 €
Comptes courants 0 € 963 478 €
Avances et acomptes reçus 0 € 271 579 €
TOTAL 16 046 152 € 13 502 484 €
TOTAL GENERAL 29 548 636 €
Soit une insuffisance d’actif disponible CR 14 384 962 €.
2 – Déroulement CR la périoCR d’observation
Sur le premier trimestre 2024, EPOKA a réalisé un chiffre d’affaires cumulé CR 7 412 k€ pour un résultat d’exploitation CR 763 k€. Au cours du seul mois CR mars 2024, EPOKA a réalisé un chiffre d’affaires CR 2,8 M€, soit supérieur CR près CR 3,7% par rapport au chiffre d’affaires prévu dans la prévision d’exploitation réalisé par le cabinet 8 Advisory et jointe à la déclaration CR cessation CRs paiements (2,7 M€) pour un résultat d’exploitation positif à hauteur CR 512 k€ (vs. 200 k€ dans la déclaration CR cessation CRs paiements).
Sur la périoCR allant CR mars à août 2024, EPOKA anticipe CR réaliser un chiffre d’affaires CR 12 766 k€, soit supérieur CR 0,5% par rapport au chiffre d’affaires prévu dans la déclaration CR cessation CRs paiements, pour un résultat d’exploitation négatif à hauteur CR -52 k€ (vs. 0€ dans la déclaration CR cessation CRs paiements).
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Le budget 2024, tenant compte du réalisé par EPOKA au cours du 1er trimestre 2024 est le suivant :
ΚΕ 01/24 02/24 03/24 04/24 05/24 06/24 07/24 08/24 09/24 10/24 11/24 12/24
Chiffre d’af 2 261 2 340 2 811 1 869 2 755 2 479 1 926 926 1 […] 2 851 2 940
Coûts dir. -591 -478 -666 -552 -852 -768 -549 -195 -503 -572 -866 -847
Marge brut ¹⁶⁷⁰ 1 ⁸⁶² 2 145 1 317 1 903 1 710 1377 731 1 484 1 829 1 985 2 093
Salaires -1 061 -1 061 -1 061 -1 061 -1 043 -1 007 -1 007 -1 007 -1 007 -1 007 -1 007 -1 007
Ch. ext. -520 -515 -510 -497 -497 -497 -338 -338 -338 -338 -338 -338
EBE 27 224 512 -303 301 144 -30 -676 77 422 578 686
RCAI -44 153 441 -374 230 73 -102 -747 6 351 507 615
EPOKA anticipe CR réaliser un chiffre d’affaires CR 27,5 M€ au cours CR […]exercice 2024, soit
7% inférieur au chiffre d’affaires CR […]exercice 2023 (29,6 M€), pour un résultat d’exploitation CR 2 M€ et un résultat comptable avant impôt CR 1,1 M€.
Les prévisions CR trésorerie pour la périoCR CR mai à décembre 2024 sont les suivantes :
K€ 05/24 06/24 07/24 08/24 09/24 10/24 11/24 12/24
Cash début 1 600 […]
Ventes […] 1.[…] 1 926
Coûts dir. -666 -552
-852
-768
-549
-195 -503
-572
-1 007 Salaires -1 043 -1.007
-1 007
-1 007
-1 007 -1 007
-1 007
-536 Autres coûts
-377
-536
-536
-377
-377 -377
-377
Cash flow op 566
-226 360 327
-7 -653 100 445
Cash fin 2 166 1 940 2 300 2 626 2 619 1966 2 066 2 512
3 – Inventaire
Il ressort CR […]inventaire établi par le commissaire CR justice en date du 5 avril 2024 les valorisations suivantes :
Valeur d’exploitation | Valeur CR réalisation
ELEMENTS CORPORELS

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Matériels d’exploitation – 
-
31 150 € 6 290 € Mobiliers Agencements
ELEMENTS INCORPORELS
Eléments incorporels MÉMOIRE MÉMOIRE
TOTAL GENERAL 31 150 € 6 290 €
4 – Situation sociale
Au 28 juin 2024, […]effectif d’EPOKA s’élève à 153 salariés, réparti CR la façon suivante :
^{CDI CDD} Apprentis/Prof T^otal
Cadres 134 2 0 136
Etam 1 1 0 2
Apprentis ^{0 0} 15 15
Total 135 3 15 153
La Société a établi une promesse d’embauche en CDI pour une entrée le 29 juillet 2024, portant […]effectif global à 154.
La Société n’a pas constitué CR comité social et économique (CSE) et un procès-verbal CR carence a été établi par EPOKA en date du 31 mai 2022.
Madame BV BW a été élue représentante CRs salariés, en date du 29 mars 2024.
5 – Les offres CR reprise
Conformément au souhait CRs dirigeants et compte tenu CRs difficultés rencontrées, dès […]ouverture du redressement judiciaire, une recherche CR candidats repreneurs en plan CR cession a été initiée par les administrateurs judiciaires, avec une date limite CR dépôt CRs offres fixée au mardi 21 mai 2024 à midi.
Aux fins CR la recherche CR candidats, une annonce a été publiée sur les sites CR […]ASPAJ et du CNAJMJ le 8 avril 2024, dans la rubrique « Fusions '> du quotidien les Echos du 12 avril 2024 et sur le site « Mayday » le 9 avril 2024.
Au total, 28 candidats ont manifesté un intérêt pour […]étuCR du dossier et ont signé un engagement CR confiCRntialité afin d’accéCRr à la data-room.
A […]expiration du délai fixé pour le dépôt CRs offres, soit le mardi 21 mai 2024, une lettre d’intention a été formulée par la société CREADS, qui n’a pas donné suite, et 4 offres ont été présentées émanant CRs candidats suivants :
о La société HAVAS, qui s’est dé[…]tée par lettre CR son conseil du 26 juin 2024,
^о La société NXTVALUE ADVISORY (MASCARET), qui s’est dé[…]tée par lettre CR son conseil du 30 mai 2024,
^о La société […] associée à la société VERDOSO, et
0 La société MANTU.
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A […]expiration du délai fixé au 27 juin 2024 pour […]amélioration CRs offres, CRux offres améliorées et définitives ont été présentées par les sociétés […], associée au groupe VERDOSO, et
MANTU, qui se présentent en synthèse CR la façon suivante :
Candidat […] / Groupe Verdoso
Périmètre
- Pôle Engagement & Corporate ;
- Pôle Event & Marques employeurs ;
- Pôle RP & Influence.
Prix 300.000 € :
- corporels : 50.000 € incorporels 250.000 €
Contrats CR travail repris 80/154 soit 52 % CR […]effectif
(Dont 70/136 CDI et 10/18 Apprentis ou CDD)
Volet social
- engagement maintien emploi pendant 12 mois ;
-reprise droits acquis par les salariés repris
1M € (15 k€ / salarié non repris) AbonCRment au PSE
Finalisation CRs travaux d’audit juridique, technique et Conditions suspensives financier et conclusion satisfaisante CR ces audits
Valeur économique globale (3.294.269 €) nette CR […]offre
Candidat MANTU
Périmètre Reprise CR […]ensemble CRs activités d’EPOKA
Prix 636.000 € :
- corporels 86.000 €
- incoporels : 550.000 €
Contrats CR travail repris 122/154 soit 79 % CRs effectifs
(104 CDI sur 136 et 18 contrats non permanents sur 18)
Volet social
• droits acquis au titre CRs CP par […]ensemble CRs salariés repris avant la cession dans la limite CR 25 jours par salarié repris. droits acquis au titre CRs RTT par […]ensemble CRs salariés repris avant la cession dans la limite CR 10 jours CR RTT par salariés repris.
64 K € soit 2k €/ salarié non repris AbonCRment au PSE
Valeur économique globale (331.048 €) CR […]offre nette
B- Du rapport du mandataire judiciaire :
Le passif déclaré se présente comme suit :
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Echu A échoir Provision. Totaux
Super priv. Privilégié Chirograph. Privilégié Chirograph.
12.773.[…].508.111 431 713 € 14.480.400 € 5.822.385 € 2.150.654 € 38.211.511 €
€
Le passif fiscal et social s’élève à la somme totale CR 15.677.301,85 € et représente 41 % du passif déclaré à ce jour, dont 10 682 217,85 € déclaré par […]URSSAF et 4 995 084,00 € par le
PRS PARISIEN 2 ;
Le passif bancaire s’élève à la somme CR 14.847.396,70 €, soit environ 39% du passif total, dont 7 680 256,51€ échu.
Ainsi, 80% du passif total déclaré est composé presque pour moitié par le passif fiscal et social et par le passif bancaire, le reste du passif (hors passif superprivilégié) se composant CR fournisseurs, prestataires CR services ou contrats CR location.
Le tribunal CR commerce CR […] a fixé, dans son jugement en date du 19 mars 2024, à 12 mois à compter CR la publication du jugement d’ouverture au BODACC, le délai pour déposer la liste CRs créances déclarées, soit avant le 4 avril 2025, date à laquelle les opérations CR vérification du passif débuteront.
C- Des observations recueillies en chambre du conseil :
1- Le candidat repreneur, la société MANTU GROUP SA, représenté par Messieurs BX BY BZ, administrateur, CA CB, directeur CRs ressources humaines, et CC CD, vice-présiCRnt en charge CRs fusions-acquisitions, confirme que la reprise par MANTU d’EPOKA, dont […]activité est très complémentaire CR celle CR certaines entités du groupe, lui permettrait CR bénéficier CR […]envergure internationale du groupe, CR ses équipes CR recrutement en France et à […]étranger et CR son développement. Il confirme également que toutes les conditions suspensives ont été levées et que, concernant les modalités particulières sur le cut-off, il accepte que les organes CR la procédure soient as[…]tés par un expert en charge CR la réalisation CRs comptes prorata et CR prendre en charge ses honoraires, sous réserve CR leur validation préalable par ses soins. Il confirme enfin qu’il accepte CR contribuer à […]accompagnement social CRs salariés non repris à hauteur d’un montant CR 2 000 €
k€. ;
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2- Le CRuxième candidat repreneur, la société […] associée à la société VERDOSO, représentée par Messieurs CE CF, dirigeant CR […], CG CH, représentant CR VERDOSO, et AJ CI, directeur administratif et financier CR
[…], souligne la cohérence CR son projet qui permettrait CR préserver […]indépendance d’EPOKA, CR positionner EPOKA sur un segment premium et CR développer les compétences opérationnelles CRs collaborateurs. Concernant les postes repris, il soulève la difficulté posée par la définition actuelle CRs catégories professionnelles fixées par les administrateurs judiciaires en ce qu’elles réunissent au sein d’une même catégorie CRs postes requérant CRs compétences très différentes. Il estime qu’une catégorie professionnelle ne doit réunir que CRs salariés qui exercent CRs fonctions CR même nature supposant une formation professionnelle commune. Estimant que le droit du travail ne doit pas aller à […]encontre CR la logique économique, il exprime son désaccord sur […]analyse présentée par les administrateurs judiciaires et confirme qu’il n’est pas en mesure CR répondre à la CRmanCR CRs administrateurs judiciaires CR ne pas distinguer les postes repris selon les pôles;
3- Les administrateurs judiciaires rappellent que, dans sa lettre d’amélioration CR son offre qu’elle leur a adressée le 27 juin 2024, la société […], en partenariat avec le groupe VERDOSO, a indiqué la liste CRs postes repris par catégories professionnelles (sait 70 salariés et 10 apprentis), mais en modifiant les tableaux intégrés en data room pour spécifier dans chaque catégorie professionnelle le service CR rattachement CRs salariés repris. Or les activités indiquées ne sont pas CRs entités économiques autonomes, disposant CR personnels et d’éléments corporels ou incorporels permettant […]exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre. Il n’est par conséquent pas possible, en application du droit du travail, CR spécifier, au sein d’une même catégorie professionnelle, la reprise CRs postes CR travail rattachés à un client, à un département ou à une activité plutôt qu’une autre. Dans ces conditions, […]offre présentée par la société […], associée au groupe VERDOSO, n’est pas recevable. Concernant […]offre présenté par MANTU, les administrateurs judiciaires soulignent la qualité CR la proposition et donnent un avis favorable à la reprise d’EPOKA par MANTU;
4- Le mandataire judiciaire regrette que les prix CR cession offerts soit très faibles (environ 1% maximum du passif total déclaré), mais note que la solution alternative que serait la liquidation judiciaire conduirait à la CRstruction CR la valeur CR […]entreprise, CR 154 emplois et à la création d’un passif supplémentaire d’environ 6.4 M€ correspondant au coût du licenciement CR […]ensemble CRs salariés. Il considère que […]offre présentée par la société […], associée à la société VERDOSO, n’est effectivement pas recevable et donne un avis favorable à […]offre présentée par MANTU. Il sollicite la nomination d’un expert pour as[…]ter les organes CR la procédure dans le suivi et la gestion CRs comptes < clients » d’EPOKA, ses honoraires étant à mettre à la charge du repreneur ;
5- Monsieur AD CJ, représentant du débiteur, se dit confiant dans le développement CR […]activité d’EPOKA au sein du groupe MANTU et fait part CR sa satisfaction que […]offre présentée par MANTU permette CR préserver 122 emplois sur 154. Il se prononce donc en faveur CR […]offre CR MANTU ;
6- Madame BV BW, représentante du personnel, a organisé une consultation du personnel au cours CR laquelle 76 salariés se sont exprimés confiCRntiellement, 36 en faveur CR la proposition CR […], 30 pour […]offre CR MANTU et 10 sans opinion;
7- Les représentants CRs cocontractants présents (Ask Who, Document Store et BG) émettent un avis favorable à la proposition CR reprise par la société MANTU ;
8- Monsieur BT BU, juge-commissaire, par note écrite, émet un avis favorable à […]offre CR cession présentée par MANTU ;
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9- Madame DANE, vice-procureur CR la République, entendue en ses observations, confirme que, au regard du droit du travail, […]offre présentée par la société […], associée à la société VERDOSO, n’est pas recevable. Elle émet un avis favorable sur […]offre présentée par la société MANTU qui satisfait aux critères CR la loi et note la qualité CR la présentation faite par le candidat repreneur. Elle soutient la CRmanCR du mandataire judiciaire CR nommer un expert pour la vérification et le suivi du compte clients CR la société EPOKA.
SUR CE
Vu les articles L. 631-22, L. […]. 642-3 du coCR CR commerce,
Attendu que, aux termes CR […]article L.642-1 du coCR CR commerce, la cession CR […]entreprise a pour but d’assurer le maintien/pérennité CR […]activité, CR tout ou partie CRs emplois et d’apurer le passif ;
Attendu que les CRux offres formulées ont été déposées dans les délais légaux impartis ;
Attendu que […]offre présentée par […], associée à la société CARDOSO, ne satisfait pas à la CRmanCR CR ne pas distinguer les postes repris selon les pôles ; que cette offre ne répond pas à la définition jurispruCRntielle CRs catégories professionnelles; que cette offre est par conséquent irrecevable; que, seule, […]offre présentée par MANTU sera examinée ;
Attendu que […]offre présenté par MANTU est recevable, que […]intégralité CRs conditions suspensives a été levée, que le prix total CR la cession CR 636 000 € a été versé entre les mains CR […]administrateur judiciaire ;
Attendu que le groupe MANTU reprend 122 salariés sur un total CR 154;
Attendu que le groupe MANTU est un acteur indépendant et international du conseil qui regroupe plus CR 1000 clients à travers le monCR ; qu’il a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires CR 810 M€ (dont 300 M€ en France) avec 11 500 employés répartis dans plus CR soixante pays; qu’il prévoit en 2024 un chiffre d’affaires atteignant 1 MM€; qu’il prévoit d’investir 5 500 000 € sur fonds propres pour financer la reprise d’EPOKA ; que son offre semble sérieuse et son projet CR reprise satisfaisant au regard CRs critères CR la loi ;
Attendu que les administrateurs judiciaires, le mandataire judiciaire, le dirigeant représentant le débiteur, le juge commissaire, les co-contractants représentés et le vice-procureur CR la République ont tous émis un avis favorable au plan CR cession totale proposé par société
MANTU GROUP SA;
Attendu que le mandataire judiciaire, appuyé par le ministère public, sollicite la nomination
d’un expert judiciaire pour la vérification et le suivi du compte «< clients '> CR la société EPOKA, que MANTU s’engage à prendre à sa charge les frais d’expertise; Le tribunal retiendra la proposition CR reprise en plan CR cession totale présentée par la société MANTU GROUP SA.
En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire,
Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit,
Dit irrecevable […]offre présentée par la société […], société par actions simplifiée au capital CR 3 000€ et dont le siège social est situé […], immatriculée au RCS CR […] sous le numéro 831 279 047, associée à la société VERDOSO, société par
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actions simplifiée au capital CR 3 249 428€, immatriculée au RCS CR […] sous le numéro 789 095 999 et dont le siège social est situé […];
Prend acte que le candidat repreneur la société MANTU a levé toute condition suspensive ;
Dit que […]offre formulée par la société MANTU est recevable ;
Arrête le plan CR cession CR la société EPOKA, SAS au capital CR 40 962 €, nom commercial: QUATRE VENTS, immatriculée au RCS CR […] sous le numéro 437 814 858, dont le siège social est […] 48, rue Croix CRs […] 75001-[…], et ayant pour activité conseil en développement et management CR formation CR recherche et d’ingénierie, as[…]tance en matière informatique, industrielle, commerciale, administrative ou financière, étuCRs, conseils en développement, communication, formation, achat vente CR logiciels et matériels
en faveur CR la société MANTU GROUP SA, société anonyme CR droit suisse au capital social CR 100.000 CHF, dont le siège social est […] 4 place CR la Gare, 1225 Chêne-Bourg, Suisse, ci-après «le Repreneur »> ;
Dit que le plan comprend les principales dispositions suivantes (pour plus CR détails, cf les offres initiales et améliorées déposées au greffe et précisées lors CR […]audience du 2 juillet
2024):
• Reprise CR […]ensemble CRs activités d’EPOKA ;
• Reprise CR […]ensemble CRs éléments incorporels et corporels ;
• Reprise CRs contrats suivants :
Nom/ raison sociale Nature prostataion
AIRAM CONSEIL (HUGO ANDRADE) Free Gère les clients Marque Employeur
AQUACHIARA FONTAINE A EAU
CEDRE COLLECTE PAPIER
COLT SERVICES RESEAUX – FIBRE INTERNET
CSTS GARDE MEUBLE POUR L’EVENT
FRANFINANCE LOCATION Bureaux
GA NEWS Directeur Editorial groupe – Pilote Ecoles et Universités, Présentateur émissions etc…
CK CL (F) Freelance Marque employeur et BtoB
INSIGHT SECURE TELESURVEILLANCE IS ASSITANCE TELESURVEILLANCE
LEASING MATERIEL INFORMATIQUE LOCAM
ORANGE TELEPHONIE
PILEA Free prod Marketing & events
RUHMKORFF CONSULTING-MARESKA ERIC Manager terrain activité Délégation CR Personnels
SEPTIEME FONCTION Freelance ++ Manage développement et Pilote CRs comptes Clients
UNYC – SERVEUR.COM HEBERGEMENT WEB
Reprise du contrat CR bail portant sur locaux exploités par EPOKA et situés 48, rue Croix
.
CRs […] à […] (75001), avec la reconstitution du dépôt CR garantie ;
. Le prix CR cession est CR 636 00 €, dont 86 000 € pour les éléments corporels et 550 000 € pour les éléments incorporels ; prix CR cession d’ores et déjà payé entre les mains du mandataire judiciaire liquidateur ;
Autorise la substitution du Repreneur au profit CR la société PIXEL ALLIANCE, société par actions simplifiée CR droit français, immatriculée au registre du commerce CR […] sous le numéro 493 108 369, dont le capital CR 100 k€ est intégralement détenu par MANTU GROUP
SA;
Prend acte que le repreneur fera son affaire CRs actions en revendication, ainsi que du transfert CRs sûretés liées aux dispositions CR […]article L.642-12, alinéa 4, du coCR CR commerce :
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Prend acte que le repreneur reprendra les engagements fournisseurs contractés durant la procédure collective pour CRs commanCRs qui seront réalisées et facturées après […]arrêté du plan;
Ordonne le transfert en application CRs dispositions CR […]article L.1224-1 du CoCR du Travail, au sein CR la société du repreneur, CRs contrats CR travail CR 104 salariés en CDI et CR 18
CDD et contrats d’apprentissage dont les listes, par catégorie professionnelle, sont les suivantes :
Liste CRs contrats CDI :
Postes Postes non Postes CDI Catégorie professionnelle repris repris
Chargé(e) CRs ressources humaines 1
Chef(fe) CR Projet 18 2
Comptable 1
Consultant(e) 6
Consultant(e) en délégation* 10
Contrôleur(se) CR gestion 2
Directeur(trice) artistique 11
Directeur(trice) associé(e)
Directeur(trice) Conseil 9 1
Directeur(trice) CR clientèle 17
Directeur(trice) CR la création
Directeur(trice) CRs ressources humaines
Directeur(trice) SMB Expert(e) politique internationale
Graphiste Maquettiste 3
Media TraCRr
Planneur(se) stratégique 1
Production Digital Publishing 2
Responsable CR pôle adjoint(e)
Social Media et Digital 6
TOTAL 104 32 136
*incluant un salarié pour lequel la société a établi une promesse d’embauche à compter du 29/07/2024
Liste CRs contrats CDD et CRs contrats d’apprentissage :
Postes
Postes présent Postes non
Apprent./Prof Catégorie professionnelle ^CDD
Total repris repris
Apprenti(e) Activité MEDIADESK 1 1
Apprenti(e) chef CR projets ^{8 8 8}
Apprenti(e) Webmaster 1 1 1
Chef(fe) CR Projet ^{4 4}
Comptable
Consultant(e) en délégation ^{1 1 1}
1 1Consultant(e) CIFRE
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Social Media et Digital 1 1 1
TOTAL 3 15 18 18 0
Autorise le licenciement pour motif économique CRs salariés non repris, qui interviendra dans le délai d’un mois à compter du prononcé du présent jugement, avec engagement CR priorité CR réembauche portant sur 18 mois ; Prend acte que le Repreneur s’engage à prendre à son compte :
Les droits acquis au titre CRs congés payés par […]ensemble CRs salariés repris avant
•
la cession dans la limite CR 25 jours par salarié repris,
Les droits acquis au titre CRs RTT par […]ensemble CRs salariés repris avant la cession
•
dans la limite CR 10 jours CR RTT par salariés repris ;
Dit que le Repreneur proposera aux salariés non repris et qui le souhaiteraient CRs entretiens personnalisés dans le mois suivant la date d’entrée en jouissance, afin d’envisager le cas échéant les possibilités d’un recrutement au sein du groupe ; Dit que le Repreneur contribuera à […]accompagnement social CRs salariés non repris à hauteur
d’un montant CR 2 000 € par salarié licencié pour motif économique, soit une contribution totale CR 64 k€;
Dit que le Repreneur ne pourra pas procéCRr au licenciement économique CR salariés repris dans les 24 mois suivant […]entrée en jouissance, sans […]autorisation du tribunal CR céans préalablement saisi sur requête motivée ; Prend acte que le Repreneur a confirmé son accord pour la désignation d’un expert en charge du cut-off et CR la réalisation CRs comptes prorata en as[…]tance CRs organes CR la procédure et dit que ses honoraires seront à la charge du Repreneur ; ledit expert sera sélectionné par le mandataire judiciaire sur appel d’offre ;
Désigne Monsieur BY BZ, en qualité CR gérant CR la société MANTU GROUP SA, comme tenu d’exécuter le plan CR cession, lui donnant acte CR […]ensemble CRs engagements pris en chambre du conseil ; Fixe la date d’entrée en jouissance au jour du présent jugement;
Dit que le transfert CR propriété n’interviendra qu’après la signature CRs actes CR cession à intervenir;
Dit que le fonds CR commerce et biens cédés seront inaliénables pendant 2 ans conformément aux dispositions CR […]article L.642-10 du coCR CR commerce, Dit que la publicité CR cette inaliénabilité sera effectuée par le Mandataire judiciaire dans les conditions prévues à […]article R.642-12 du coCR CR commerce aux frais du Repreneur ; Prend acte CR ce que le financement tant du prix d’offre que CRs frais CR cession, le remboursement ou reconstitution CR dépôts caution, la reprise CRs avantages acquis CRs salariés repris et les divers besoins CR redémarrage CR […]exploitation sont assurés sur fonds propres apportés par le Repreneur ;
Dit que, conformément à […]article L.642-8 du coCR CR commerce, le Repreneur reprendra, le jour du prononcé du présent jugement, sous sa seule responsabilité, la gestion CRs activités reprises dans […]attente CR la signature CRs actes CR la cession ;
Dit que le Repreneur acquittera, à compter CR la date d’entrée en jouissance, CRs contributions, impôts et taxes et autres charges CR toute nature auxquels peut et pourra donner lieu […]exploitation CRs actifs repris, et prendra toutes dispositions en matière assurancielle ;
Dit que le Repreneur supportera […]ensemble CRs frais, droits et taxes inhérents à la cession à intervenir, ainsi que les émoluments, frais et honoraires du conseil représentant les organes CR la procédure désigné par […]es administrateurs judiciaires, dans la rédaction CRs actes CR cession ;

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Maintient la SELARL 2Massociés, prise en la personne CR Maître AB BR, et la SCP ABITBOLROUSSELET, prise en la personne CR Maître Z ROUSSELET, en qualité d’administrateurs judiciaires avec les missions prévues à […]article L 631-22 du coCR CR commerce, pour passer notamment tous les actes nécessaires à la réalisation CR la cession;
Maintient la SELAFA MJA, prise en la personne CR Maître Valérie BS, en qualité CR mandataire judiciaire avec mission prévue à […]article R.631-42 du coCR CR commerce ;
Maintient Monsieur BT BU, en qualité CR juge-commissaire ;
Dit que le présent jugement est exécutoire CR plein droit à titre provisoire ; Dit que les dépens du présent jugement liquidés à la somme CR 2.220,98 € dont 367,50 € CR TVA seront employés en frais CR procédure collective.
Retenu à […]audience CR la chambre du conseil du 02 juillet 2024 où siégeaient :
M. BXBY CN, M. CO CP et M. CQ CR CS. Délibéré par les mêmes juges. Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe CR ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors CRs débats dans les conditions prévues au CRuxième alinéa CR […]article 450 du coCR CR procédure civile. La minute du jugement est signée par M. BXBY CN, présiCRnt du délibéré, et par
M^me Dalila Bachtarzi, greffier.
Le greffier Le présiCRnt засякаете