Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2025041143

ENTRE :

M. [T] [R], demeurant [Adresse 1], Guadeloupe

Partie demanderesse : assistée de M^e Paul-Marie Gaury, avocat (toque – G0553)

ET :

SAS BADGERS, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 813095171

Partie défenderesse : assistée de M^e Caroline Baza, avocat (toque D1505) et comparant par la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, représentée par Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance en date du 16 mai 2025, M. [T] [R] assigne la société SAS BADGERS.

La M. [T] [R] dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu’elle se désiste de l’instance et de l’action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l’extinction de l’instance.

La SAS BADGERS ne s’y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, présidant l’audience, M. Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de M^me Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par M^me Margaux Lebrun, greffier.

Le greffier

Le président.