2018F00032 – 1803900007/1

COPIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE

08/02/2018 jugement du HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DIX-HUIT

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 décembre 2017

La cause a été entendue à l’audience du 7 février 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Jean-Paul BONNARD, Président, – Monsieur Thierry MARCHAND, Juge, – Monsieur Nicolas CHAFFOIS, Juge, assistés de : – Maître Arnaud GUILLAND , greffier associé, En présence de : – Monsieur X Y, représentant le Ministère Public Rôle n° ENTRE – La société ADAG 2018F32 19 Cours Z A 26000 VALENCE DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Grégory DELHOMME – Cabinet […]

ET – La société SARL ETABLISSEMENTS […] – non comparant

A l’audience, l’affaire a été débattue et a été mise en délibéré pour que le jugement soit rendu ce jour, par mise à disposition au Greffe.

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Attendu qu’à l’audience il est porté à la connaissance du Tribunal que cette instance doit faire l’objet d’un retrait du rôle suite à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire en date de ce jour. Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de statuer conformément à cette demande.

Par ces motifs Le Tribunal,après en avoir délibéré conformément à la Loi,par le présent jugement en premier ressort, se déclare dessaisi à compter de ce jour, et ordonne le retrait du rôle de la présente instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 55,58 € HT, 11,12 € TVA, 66,70 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 08/02/2018 à La société ADAG Copie exécutoire délivrée le 08/02/2018 à La société SARL ETABLISSEMENTS CHINELLATO

Ainsi jugé et prononcé

Suivent les signatures : – Monsieur BONNARD Jean-Paul, Président – Maître GUILLAND Arnaud, Greffier