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Sur la décision
| Référence : | T. com. Antibes, 15 juin 2018, n° 2018000482 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Antibes |
| Numéro(s) : | 2018000482 |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général: 2018 000482 Minute n°
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES Chambre numéro |
Jugement de jonction du 15/06/2018
Demandeur (3) : ASSUR’HOLDING (SARL) […]
Représentant(s) : Maître Hervé OLIEL-Maître Frédérique VAN GINNEKEN
Défendeur (s) : Maître X Y es qu. AJ de la SARL ASSUR’HOLDING 4, rue De l’opéra […]
SCP B.T.S.G.? prise en la personne de Maître Z A es qu. MJ SARL ASSUR’HOLDING
[…]
[…]
Représentant(s) : Ne comparaissant pas Maître Michel AZOULAY
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thierry USCLADE Juges : Monsieur Stéphane COUCHOT Madame DAVY-RANCUREL Aline
Greffier lors des débats : Maître Françoise REES
Ministère public absent
Débats à l’audience publique du 15/06/2018
Redevances de greffe 88,94 donttva 14,83
[…]
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2018 000482 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2018000147, laquelle a été renvoyée au 27 juillet 2018 ;
Dit les dépens, en ceux compris les frais de greffe, liquidés à la somme de 88.94 euros TTC dont TVA 14.83 euros
Ainsi juge et prononce à l’audience du Tribunal de commerce d’Antibes le 15/06/2018.
Le Président de Chambre Le Greffier Mr Thierry USCLADE Me Françoise REES
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