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Sur la décision
| Référence : | T. com. Thonon-Les-Bains, 24 mars 2016, n° 2016000568 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Thonon-Les-Bains |
| Numéro(s) : | 2016000568 |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL :2016 000568
MINUTE NUMERO TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 24/03/2016
à # à à […]
DEMANDEUR (S) SABLAGE ROCHOIS (SARL) 475, route DU COLLET 74800 Cornier Représentant : Me PERRACHON Bruno
DEFENDEUR (S) FRANCOIS Henri
[…]
k Audience de plaidoiries tenue le 24 MARS 2016 par PRESIDENT : Mme Pary DAUVET
ASSESSEURS ;:Mr X PREMAT Mr X Y
ASSISTES DE : Mme Jennifer ALEMAN faisant fonction de greffier d’audience
Rôle n°2016 000568
Jugement de jonction
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2016 000568 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2016000464.
Ainsi fait sur 2 pages et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS, du 24/03/2016.
Jennifer ALEMAN Pary DAUVET Le Greffier Le Président
Sur les dépens
frais de greffe liquidés s’élèvent à la somme TTC de: 70.20€ dont TVA: 11.70€
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