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Sur la décision
| Référence : | T. com. Manosque, 17 juin 2014, n° 2014001474 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Manosque |
| Numéro(s) : | 2014001474 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GENERAL : 2014 001474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
CHAMBRE NUMERO 1 AFFAIRES COURANTES
[…] DU 17/06/2014 N° 30 DEMANDEUR ({S) : SOCIETE GENERALE (SA) 29, […](S) : SCP BAYETTI LAI SANTIAGO REVAH
[…]
DEFENDEUR (S) : NICOSIA-CORSELLO Cédric
[…]
[…] (S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE PRESIDENT : M. Z A JUGE (S) : M. BARBERI Pascal
Mme X Y
GREFFIER PRESENT LORS DES DEBATS ET LORS DU PRONONCE : Me BOUDOUL Pierre Laurent
ARR RH KR RH A MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER À ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR
[…]
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2014
[…]
REDEVANCES DE GREFFE 0,00 DONT TVA 0,00
[…]
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2014 001474 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE
[…]
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE MANOSQUE, DU 17/06/2014.
LE PRESIDENT D’AUDIENCE, LE GREFFIER D’AUDIENCE, M. Z A Me BOUDOUL Pierre Laurent
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