Tribunal de commerce / TAE de Marseille, Chambre 01, 17 octobre 2016, n° 2016P01186

TCOM Marseille 17 octobre 2016

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Sur la décision

Référence :	T. com. Marseille, ch. 01, 17 oct. 2016, n° 2016P01186
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Marseille
Numéro(s) :	2016P01186

Sur les parties

Avocat(s) :	Sophie GRASSI

Texte intégral

[…]

Copie délivrée à titre de simple renseignement Ne peut être utilisée comme pièce de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

N° RG: 2016P01186

Jugement du Lundi 17 Octobre 2016

Monsieur X Y

[…]

Comparant par Maître Sophie GRASSI, Avocat au barreau de Marseille

SARL T.S

[…]

Représenté par Monsieur Nadhir GAOUAR, Gérant, non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du Lundi 10 Octobre 2016 où siégeaient, M. GALLORINI, Président, M^me RINALDI, M^me WEIZMAN, Juges, assistés de M^me Corinne KARBOVSKY, Greffier Audiencier.

La cause ayant été communiqué au Ministère public.

Délibérée par les mêmes juges ;

Prononcée à l’audience publique du Lundi 17 Octobre 2016 où siégeaient, M. GALLORINI, Président, M^me RINALDI, Mme

WEIZMAN, Juges, assistés de M^me Corinne KARBOVSKY, Greffier Audiencier.

Attendu que par assignation en date du 25 Juillet 2016, Monsieur X Y demande au Tribunal d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL T.S 148

La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

[…]

Copie délivrée à titre de simple renseignement Ne peut être utilisée comme pièce de procédure

[…] débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 750 650 095 – 2012 B 1285 et exerce une activité de mécanique générale, entretien, carrosserie, remorquage, tous services liés à l’automobile, vente, achat de véhicules neufs et occasions sous la forme d’une SARL avec siège social […] ;

ATTENDU que par jugement en date du 05 Septembre 2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le Lundi 26 Septembre 2016 à 08 heures 320 en Salle A, afin d’entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande dirigée contre elle et produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour chacune des parties ;

ATTENDU que l’instance a été renvoyée au contradictoire des parties à l’audience du Lundi 10 Octobre 2016 à 08 heures 30 en Salle A ;

ATTENDU que par une note écrite et motivée, Monsieur X Y et la SARL T.S demandent au tribunal le retrait du rôle ;

ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure

Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le Tribunal a mis l’affaire en délibéré

SUR QUOI

ATTENDU qu’en application des dispositions des articles 382 et 871 du Code de Procédure Civile, il y a lieu d’ordonner le retrait du rôle de la présente instance sauf rétablissement ;

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,

Ordonne le retrait du rôle de la présente instance sauf rétablissement ;

Laisse les dépens toutes taxes comprises de la présente instance à la charge de Monsieur X Y ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal De Commerce De Marseille, le

Lundi 17 Octobre 2016 ; […]

La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.