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Sur la décision
| Référence : | T. corr. Avignon, 4 mai 2021, n° 21102000046 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21102000046 |
Texte intégral
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL Cour d’Appel de Nîmes JUDICIAIRE D’AVIGNON (VAUCLUSE) Tribunal judiciaire d’Avignon 04/05/2021 Jugement prononcé le Chambre correctionnelle
787/21 N° minute
21102000046 N° parquet
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel d’Avignon le QUATRE MAI DEUX
MILLE VINGT ET UN,
Composé de :
Président : Madame GRUSON Y, vice-président,
Assesseurs :
Madame DORLHAC Laurène, vice-président,
Madame X Y, juge,
Assistées de Madame ISCHARD Clémence, greffière,
en présence de Madame CHABAUD Laure, vice-procureur de la République, et de
Madame Z A, auditrice de justice,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
31 MAI 2021 ET
1ccc Me KLEIN Prévenu
Nom ROUABAH Malik 4 ccc
+ évou + FC né le […] à […] française:
Demeurant : […]
Situation pénale : condamné détenu au Centre Pénitentiaire d’Avignon-le Pontet
Mandat de dépôt en date du 12/04/2021 comparant assisté de Maître BRAUNSCHWEIG-KLEIN Jean-Luc, avocat au barreau d’AVIGNON,
Prévenu des chefs de :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le 11 avril
2021 à AVIGNON
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis le 11 avril
2021 à AVIGNON
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le
11 avril 2021 à AVIGNON
Page 1/5
POLISHEDGE
[…]
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