TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 Janvier 2015

RG : 14/02415

[…]

Rendu par Monsieur Y Z, Juge de l’Exécution, statuant à juge unique, assisté(e) de M. DUQUESNE Anthony, Greffier.

DEMANDEUR(S) – CRÉANCIER(S) :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA MOREE

Créancier poursuivant

domiciliée : chez Maître Philippe BLERIOT

[…]

[…]

représentée par M^e D E F, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001

CREDIT FONCIER DE FRANCE

Créancier inscrit

[…]

[…]

représentée par la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et par M^e Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 179

ET

DÉFENDEUR(S) – DÉBITEUR(S) :

Monsieur J K L M

[…]

[…]

né le […] à […]

non comparant, non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Y Z, Juge de l’Exécution, statuant à juge unique, assisté(e) de M. DUQUESNE Anthony, Greffier.

JUGEMENT :

Prononcé le 20 Janvier 2015 publiquement, par décision en dernier ressort.

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 04 Février 2014 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 13 Mai 2014 ;

Vu le jugement sur rappel de la vente en date du 04 Novembre 2014 ;

Le Juge de l’exécution faisant droit à la réquisition de M^e D E F, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA MOREE, poursuivant la vente sur saisie immobilière contre M. J K L M, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en DERNIER RESSORT,

Attendu qu’il est justifié de l’accomplissement des formalités légales,

Ordonne le début du compte à rebours pour être procédé à la réception des enchères et par suite à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède,

Aussitôt le décompte commencé, et après qu’il eut été donné publiquement connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été portées et M^e A B a enchéri à CINQUANTE SEPT MILLE EUROS, 57000 Euros en sus des charges,

Attendu que pendant la durée des quatre vingt dix secondes sur cette dernière enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée, le Juge de l’exécution adjuge en conséquence à M^e A B, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, lequel nous déclare avant la fin de l’audience les nom(s) et adresse(s) de son(ses) mandant(s) :

Monsieur C X

[…]

[…]

né le […] à […]

Marié,

représenté par M^e A B, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 269

Madame G H I épouse X

[…]

[…]

née le […] à […]

Mariée,

représentée par M^e A B, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 269

Attendu que M^e A B justifie des garanties exigées par l’article R322-41 du Code des Procédures Civiles d’Exécution,

les biens sis Sur la commune d'[…],dans le bâtiment 17, au 10^e étage, 1^re porte à gauche, Un appartement, au sous sol, une cave, numéro 69, un parking, formant les lots 889, 1788 et2630 devenus 20889, 21788 et 22630 de l’état descriptif de division de l’immeuble sis […], 71, 73, 74 et DN 93, 98, 100, 101, 103, 104, 105 et 106 et les parties communes y afférentes, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède, moyennant le prix principal de CINQUANTE SEPT MILLE EUROS, 57000 Euros en sus des frais de vente taxés à la somme de DIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE SEIZE EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS,

FAIT ET JUGE en l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, tenue en la salle d’audience n°1, par Monsieur Y Z, agissant en qualité de Juge de l’exécution, assisté(e) de M. DUQUESNE Anthony, Greffier,

Le VINGT JANVIER DEUX MIL QUINZE

Signé : Monsieur Y, Juge et M. DUQUESNE Anthony, Greffier.