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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 1re ch. civ., sect. b, n° 06/02423 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 06/02423 |
Texte intégral
M T
Date de délivrance des copies par le greffe :
[…]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
1re CHAMBRE CIVILE (Section B)
Y Z tant en son nom personnel qu’es qualité de représentant légal de sa fille mineur A Z née le […]
c\ FGAO, La CPAM […]
JUGEMENT DU 17 Octobre 2011
DÉCISION N° :
RG N°06/02423
DEMANDEUR :
Monsieur Y Z
Agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représentant légal de sa fille mineur A Z née le […]
né le […] à […]
[…]
[…]
représenté par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et par Maître HEBERT Substituant Maître HUERTAS Avocat au barrean de Nice, plaidant
DEFENDERESSES :
FGAO
[…]
[…]
représentée par Me Séverine MARTIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et par Maître ARNAUBEC Avocat au barreau de Nice, plaidant
La CPAM […]
[…]
[…]
non comparante
Madame B C, née le […] à […]
[…]
[…]
représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et par Maître HEBERT Substituant Maître HUERTAS Avocat au barreau de Nice, plaidant
* * *
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE
Président : Monsieur LE MOAN, Vice-Président
Greffier : Madame X
Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.
DÉBATS :
Vu la clôture de la procédure en date du ;
A l’audience publique du 05 Septembre 2011,
Monsieur LE MOAN, Vice-Président, en son rapport oral
Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé par la mise à disposition au greffe à la date du 17 Octobre 2011.
*****
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant par jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort;
Signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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