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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 8e ch., 2e sect., 30 mars 2016, n° 16/01269 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 16/01269 |
Sur les parties
| Parties : | Association CHRIST RESSUSCITE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
[…]༄༅ DU
30 Mars 2016
MINUTE : 16/742
RG N°: 16/01269
Chambre 8/ section 2
Rendue par Valérie X, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Malika BRAHIM, Greffier.
DEMANDEUR
MAIRIE D’EGUZON-CHANTOME
[…]
[…]
36270 EGUZON-CHANTOME
non comparante
ET
DEFENDEUR
[…]
domiciliée : chez RDC
[…]
[…]
[…]
Représentée par Monsieur NTONGA LOFATE Bienvenu, Président de l’Association , muni d’un pouvoir de représentation.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame X, juge de l’exécution,
Assistée de Madame BRAHIM, Greffier.
L’affaire a été appelée le 30 Mars 2016, et la décision rendue sur le siège.
A l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile
Déclare la demande caduque.
Rappelle qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
Dit que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Le Greffier, Le Juge,
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