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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 15/00690 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 15/00690 |
Texte intégral
15/00690
SUCCESSION
MINEURS
L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE VINGT MAI
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL, Nous, Fanny ROYER, Greffier, soussigné,
Établissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 18/12/2014 reçu au greffe le 15/05/2015 de :
Madame Y Z épouse de Monsieur A B, née le […] à VARSOVIE-WOLA (POLOGNE), domiciliée 54 rue de la Convention – 94270 LE KREMLIN BICETRE agissant en qualité d’administratrice légale des enfants mineurs C A, né le […] à IVRY SUR SEINE (94200), Shayna A, née le […] à IVRY SUR SEINE (94200), Sheylie A, née le […] à IVRY SUR SEINE (94200), Sevan Mehenna A, né le […] à […]
et avec l’autorisation du Juge des Tutelles du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL, suivant son ordonnance en date du 08 Décembre 2014 (ci-annexée).
DÉCÈS DE Madame D E divorcée de Monsieur Z F, en son vivant domiciliée […]), née le […] à […]), DÉCÉDÉE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL QUATORZE, en son domicile, 54, rue de la Convention à LE KREMLIN-BICÊTRE (VAL DE MARNE) (suivant acte de décès)
PAR LAQUELLE au nom des enfants mineurs X DÉCLARE G H ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Madame D E divorcée de Monsieur Z F.
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.
Le Greffier, |
2 Expéditions délivrées à Madame Y Z épouse de Monsieur A B,
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