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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 3e ch., 1er sept. 2016, n° 13/07915 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 13/07915 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA GENERALI IARD, Consorts David HOSDEZ c/ SA d'assurances XL INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A. TUI FRANCE, S.A. SE REUNIONNAISE D' EXPLOITATION ET DE GESTION D' HOT ELS |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
D’EVRY
— ------
3e Chambre
N° RG 13/07915
|
ORDONNANCE DE CLÔTURE |
DEMANDEURS
Consorts Y X
Mme Z A épouse X
M. B X
Mme C X
représentés par Maître François Natale BORRELLO de la SELARL BORRELLO – MARTIN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, Me Elsa QUIBEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSES
CARREFOUR VOYAGES
représentée par Maître Françoise ELLUL-GREFF de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, Me Yanick HOULE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
représentée par Maître Xavier LAUREOTE de la SELARL LAUREOTE-ANDREJEWSKI-HUDON, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant avocat postulant et par Maître Amélia BRAULT de la SCP SOULIE ET COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,
SA d’assurances XL INSURANCE COMPANY LIMITED
représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A. SE REUNIONNAISE D’EXPLOITATION ET DE GESTION D’HOT ELS
représentée par Maître Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
[…]
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
SA D E,
représentée par Maître Xavier LAUREOTE de la SELARL LAUREOTE-ANDREJEWSKI-HUDON, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant Maître Amélia BRAULT de la SCP SOULIE ET COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,
|
La copie de la décision d’A.J. doit se trouver dans les cotes de plaidoiries, pour être mentionnée dans le jugement et donner lieu à attestation. |
Article 782 et suivants du Code de procédure civile
Nous, Sophie RAFIN, juge de la mise en état assistée de Béatrice ESTEVES, Greffier.
Vu les articles 779 et 782 du Code de procédure civile.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Fixons l’audience de jugement (plaidoiries ou dépôt de dossiers)
au :
Vendredi 25 Novembre 2016 à […]
salle civile N° 11
AUDIENCE COLLÉGIALE
Il conviendra d’inclure dans votre dossier de plaidoirie un exemplaire de vos dernières écritures.
Aucun dossier de plaidoirie ne sera accepté après cette date.
EVRY, le 01 Septembre 2016
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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