22 NOVEMBRE 2017

[…]

SUR LICITATION

Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT à l’audience publique des saisies immobilières du tribunal de grande instance d’Évry (Essonne) par Floriane Duval, juge de l’exécution, assistée de Cécile Delonne, greffier.

AUX REQUÊTES POURSUITES ET DILIGENCES DE :

Madame J K B F, divorcée de Monsieur Y Z, née le […] à […]

Monsieur C B F, né le […] à […], veuf de Madame J L M N, […]

Madame A B épouse X, née le […] à […]

Représentés par M^e Elisa Cohen, membre de la SCP Damoiseau & Associés, avocat au barreau de l’Essonnne

Lesquels ont constitués à l’effet d’occuper sur les présentes poursuites de licitation et ses suites.

EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE :

Monsieur C B , exerçant la profession de fraiseur-programmeur, né le […] à […], de nationalité française, époux de Madame O P Q R S T, […]

Co-licitant représenté par M^e Emmanuelle Prigent-Venin, avocat au barreau de l’Essonne

[…] :

Prononcé en audience publique,

Réputé contradictoire,

et en dernier ressort.

EN EXÉCUTION :

D’un jugement contradictoire en premier ressort rendu par la 3^e chambre du tribunal de grande instance d’Evry, le 17 juin 2016, devenu définitif, ainsi que le constate le certificat de non-appel du 12 juin 2017.

DÉBATS :

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 29/09/2017 ;

Vu les formalités de publicité effectuées le 29/09/2017 ;

M^e Elisa Cohen de la SCP Damoiseau et Associés, avocat au barreau de l’Essonne, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :

— de lui donner acte de son dire et de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de DIX MILLE HUIT CENT VINGT HUIT EUROS CINQUANTE QUATRE CENTIMES (10828.54 Euros), et qui seront payés par l’adjudicataire en sus de son prix, conformément au cahier des conditions de vente,

— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Après lecture des dires, le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies aux dates ci-dessus et donné publiquement montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que les enchères soient poursuivies suivant les modalités prescrites par l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution sur la mise à prix de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450000 Euros).

Quatre-vingt dix secondes s’étant écoulées sans qu’il soit survenu d’enchère, M^e Elisa Cohen, avocat au barreau de l’Essonne, a directement sollicité du tribunal la baisse d’un quart de la mise à prix à 337500 Euros et les enchères ont été ouvertes sur cette nouvelle mise à prix.

Quatre-vingt dix secondes s’étant écoulées sans qu’il soit survenu d’enchère, M^e Elisa Cohen, avocat au barreau de l’Essonne, a, directement sollicité du tribunal la baisse de moitié de la mise à prix à 225000 Euros et les enchères ont été ouvertes sur cette nouvelle mise à prix.

Après des enchères successives, M^e Thierry-Xavier Floquet, avocat au barreau de l’Essonne, a enchéri le dernier à la somme de TROIS CENT ONZE MILLE EUROS (311000 Euros) en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant quatre vingt dix secondes, le Tribunal, jugeant en sa même composition, a adjugé à M^e Thierry-Xavier Floquet, avocat au barreau de l’Essonne, Avocat plus offrant et dernier enchérisseur, au nom et pour le compte de Monsieur G H I, né le […] à […], de nationalité française, exerçant la profession d’ingénieur, époux de Madame D E , mariés sous le régime de la communauté, […] ici présent et acceptant.

SAVOIR :

Sur la commune de Massy (91), […], cadastrée […] pour 10 ares 23 centiares comprenant :

UNE MAISON A USAGE D’HABITATION composée :

— au niveau 0 : accès par petite loggia, entrée, salon/salle à manger avec cheminée à foyer ouvert, chambre droite, cabinet de toilettes avec W.C et lave mains, cuisine avec évier double

— au niveau R+1 : accès depuis ‘l’entrée, palier, salle de bains avec vasque, baignoire, W.C et bidet, pièce annexe, chambre face escalier, chambre droite escalier

— au niveau R-1 : accès depuis la cuisine, local chaufferie, 2 pièces, salle d’eau avec lavabo et cabine de douche, pièce à usage de cave, garage comportant un dégagement et une pièce annexe

Jardin.

Débarras.

Dépendance principale : pièce, espace cuisine avec lavabo, salle de bains avec vasque, baignoire et W.C, 2 chambres.

Moyennant le prix principal de TROIS CENT ONZE MILLE EUROS (311000 Euros) outre les charges dont les frais.

Rappelle qu’en vertu de l’article L322-13 du Code des procédures civiles d’exécution la présente décision constitue un titre d’expulsion à l’encontre des saisies.

Ainsi jugé et prononcé le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT.

Et ont signé,

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION