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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, prestations de serment, 8 janv. 2018, n° 17/00110 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 17/00110 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Affaire : 17/00110 Audience du : 08 Janvier 2018 |
[…] |
À l’audience publique de la DIXIEME CHAMBRE COLLEGIALE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le HUIT JANVIER DEUX MIL DIX HUIT à TREIZE HEURES TRENTE où siégeaient :
Monsieur Eric GILLET, Vice-Président
Madame DU-SAINT, Juge pour enfants
Madame Z A, Magistrat à titre temporaire
Assistés de Madame Chloé GENIN, greffière.
En présence de Monsieur Bertrand DAILLIE, Procureur de la République Adjoint.
Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 23 novembre 2017, Madame B C épouse X, est nommée notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la Société civile professionnelle “D-E F et G H-F”, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Y (Essonne)
Le Ministère Public a requis qu’il plaise au Tribunal, en application de l’article 57 du décret du 5 juillet 1973, de recevoir le serment de :
Madame B C épouse X
née le […] à […]
[…] à […]
Monsieur le Président a donné acte au Ministère Public de ses réquisitions et a donné lecture de la formule du serment ainsi qu’il suit :
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.
Debout devant le Tribunal, la main droite levée, Madame B C épouse X a répondu : “JE LE JURE”.
Le Tribunal lui a donné acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.
Le Greffier, Le Président,
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