Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 15/08060

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Sur la décision

Référence :	TGI Évry, 8e ch., n° 15/08060
Juridiction :	Tribunal de grande instance d'Évry
Numéro(s) :	15/08060

Sur les parties

Avocat(s) :	Patrice D' HERBOMEZVirginie FRENKIANAlexandra MORINDominique LEBRUN
Cabinet(s) :	CABINET GAS & MARANDSCP LORMAIL BOUCHERON
Parties :	Société MMA IARD PRISE EN SA QUALITE D' ASSUREUR DECENNAL DE LA SOCIETE SHATER ARCHITECTEUR, Société AXA FRANCE IARD PRISE EN SA QUALITE D' ASSUREUR DO, SARL DE CONSEIL ET DE COORDINATION EN CONSTRUCTION, SARL F.SHATER ARCHITECTEUR

Texte intégral

TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE

d’EVRY

8^e Chambre

AFFAIRE N°15/08060

ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE

ENTRE :

Monsieur Z X

représenté par Maître Isabelle MARAND de la SELARL GAS ET MARAND, avocat au barreau de l’ESSONNE, avocat postulant, M^e Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

Madame A B épouse X

représentée par Maître Isabelle MARAND de la SELARL GAS ET MARAND, avocat au barreau de l’ESSONNE, avocat postulant, M^e Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

Monsieur Y

représenté par M^e Alexandra MORIN, avocat au barreau de l’ESSONNE, avocat plaidant/postulant

SARL F.Y D

défaillant

SARL DE CONSEIL ET DE COORDINATION EN CONSTRUCTION

représentée par M^e Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE, avocat postulant, M^e Patrice D’HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société MMA IARD PRISE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DECENNAL DE LA SOCIETE Y D

représentée par Maître Sophie MAURA de la SCP MAURA/LORMAIL, avocats au barreau de l’ESSONNE, avocats postulant, M^e Virginie FRENKIAN-SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.M. A.B.T.P.

représentée par M^e Alexandra MORIN, avocat au barreau de l’ESSONNE, avocat plaidant

Société AXA FRANCE IARD PRISE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DO

défaillant

Nous, Lucie FONTANELLA, juge de la mise en état, assistée de Nicole KAOUDJI, Greffier ;

Vu les articles 384 et 769 du Code de procédure civile ;

Les demandeurs par conclusions signifiés par RPVA le 03/02/2016, déclarent se désister d’instance et d’action à l’encontre de la Société AXA FRANCE IARD.

Attendu qu’il y a lieu de constater que le désistement est parfait, la société AXA FRANCE IARD n’ayant pas conclu ;

Que les demandeurs garderont la charge des dépens en application de l’article 399 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD ;

Constatons de ce fait, l’extinction de l’instance en ces parties, nous en dessaisissons ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs.

EVRY, le 04 Février 2016

LE GREFFIER LE PRESIDENT