JUGE : Madame X

GREFFIER : Madame Y

AUDIENCE DU : 10 Mars 2017

DOSSIER N° : 17/01220

DEMANDEUR :

Madame C D épouse Z

comparante en personne assistée de M^e Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 276

C D épouse Z

[…]

[…]

DÉFENDEUR :

Monsieur E Z

comparant en personne assisté de M^e Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1016

E Z

[…]

[…]

PRÉTENTIONS DU DEMANDEUR :

Ordonnance de protection suite aux violences subies le 27/01/2017 – ITT 5 jours

2 filles de 7 et 4 ans

Dès 2009 il y a déjà eu des cas de violences mais Madame n’avait pas déposé plainte

En mai 2016 Monsieur a quitté le domicile conjugal

Monsieur voulait une garde alternée et madame refusait ce qui a conduit aux violences subies

(les enfants résidaient chez leur mère et Monsieur A tous les jours à son domicile)

Depuis le dépôt de plainte Monsieur à rendu les clés et ne vient plus quotidiennement au domicile de Madame

Il y a cependant eu 2 autres altercations depuis

Maintient la demande de protection

Assouplit le DVH :

AP conjointe

Résidence chez la mère

Monsieur prendra les filles le vendredi après la classe et les ramène le lundi matin directement à l’école pour éviter tout contact avec Madame

1WE/2 – Pour les vacances scolaires par moitié avec échange devant le commissariat

Demande une enquête sociale

PRÉTENTIONS DU DÉFENDEUR :

Monsieur réfute les violences et dit que se sont des violences conjugales mais contre lui de la part de sa femme

Madame avait l’ascendant sur Monsieur et ne tenait pas compte de l’avis de Monsieur

Monsieur ne supportait plus l’ascendance de son épouse sur lui et à choisi de divorcer mais son épouse lui a précisé qu’elle voulait que ça se passe après qu’elle ait retrouvé un emploi

ce que Monsieur a fait, puis Madame a déposé à l’insu de Monsieur une demande en divorce

en mai 2016, madame a été violente avec Monsieur et la seule façon pour lui de s’en défaire à été de la plaquer au sol, madame prétend avoir été étranglée mais il n’y a aucune trace de strangulation sur l’avis médical.

Monsieur avait de nombreuses griffures que ses proches ont pu constater.

Contrairement à ce que dit Madame, le fait que Monsieur passe chaque jour était une entente entre les deux époux

Monsieur est un papa poule – Pendant l’été 2016 madame a demandé à Monsieur de partir avec elle pour aller à Eurodisney et “passer du bon temps” Monsieur Z à refusé

Monsieur a fait une demande de garde alternée qui a été refusée sans motifs sur un rythme hebdomadaire

Pas de dialogue possible et quand il est venu le 27/01/2017 pour venir chercher ses enfants il n’était pas au courant que Madame avait déposé plainte contre lui, madame s’est mise a hurler et à se rouler par terre….Classement sans suites par le parquet (contesté par la partie adverse)

Monsieur est privé de ses enfants

Demande de dommage et intérêts

Article 700

Titre subsidiaire :

DC a Madame à titre onéreux

Prise en charge par moitié des crédits immobilers,

monsieur s’engage à ne pas reparaitre au domicile de Madame

Demande à débouter Madame de sa demande d’interdiction de contact car pour l’éducation des enfants le contact est nécessaire

AP conjointe

Résidence des enfants en alternance de manière hebdo avec une passation les vendredi des semaines impaires sortie d’école

partage par moitié des vacances jusqu’à B

Infini sub /

1 WE/2

Débouté Madame de sa PA car elle ne le peut pas (ne peut faire qu’une demande de CCM)

Monsieur est chef de projet en informatique avec horaires classiques de bureaux mais peut moduler ses horaires de travail – travaille à SAINT PRIEST

Ressources Monsieur : 2500 euros

Crédit immo payé par moitié actuellement

Madame est assistante RH et a exercé jusqu’au 31/01/2017 (dans cette entreprise depuis 2008), depuis rupture conventionnelle – Madame est prise en charge par pôle emploi et va gagner 1000 euros auparavant touchait 1500 euros de revenus

A fait une demande D’APL

Madame va reprendre un emploi avec une petite formation de 3 jours par mois

L’employeur finance la formation – est donc en recherche d’emploi

Monsieur souhaite vendre l’ancien DC, Madame aussi

Délibéré au 24/03/2017