Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 11 décembre 2017, n° 15/16779

TGI Paris 11 décembre 2017

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 7e ch. 1re sect., 11 déc. 2017, n° 15/16779
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	15/16779

Sur les parties

Avocat(s) :	Denis SMADJAMarc CABOUCHEJean-Christophe LARRIEUFrançois BILLEBEAUJacques CHEVALIERFrédéric DOCEULMarie-Laure TIXERONT-GAUTHIERVirginie FRENKIANSandrine DRAGHI ALONSOBruno THORRIGNACRoger DENOULETVéronique GACHE GENETMichel MONTALESCOT
Cabinet(s) :	LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS
Parties :	S.A.R.L. ENTREPRISE BERGHEAUD JEAN-PIERRE - Monsieur Jean-Pierre BERGHEAUD exerçant sous l' enseigne ENTREPRISE BERGHEAUD JEAN PIERRE, S.A.R.L. BLANC, S.A.S. FROMAGERE DU PAYS DE MAURIAC c/ S.A.S. SOMIVAL, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BET IGETEC ( INGENIERIE GENERALE DES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION ), S.A. BUREAU VERITAS

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

7^e chambre 1^re section

N° RG : 15/16779

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION

PRONONCÉE le 11 Décembre 2017

DEMANDERESSES

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC, Communauté de Communes régie par les dispositions des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, élisant domicile au E de son Avocat.

[…]

représentée par M^e Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285

S.A.S. FROMAGERE DU PAYS DE MAURIAC, élisant domicile au E de son Avocat.

BOURIANNES

[…]

représentée par M^e Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285

DÉFENDEURS

S.A. AXA FRANCE IARD

[…]

représentée par M^e Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950

S.A.S. SOMIVAL

23, rue M Claret

[…]

représentée par M^e Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125

S.A. BUREAU Y

[…]

représentée par M^e Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922

S.A.S. BET IGETEC (INGENIERIE GENERALE DES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION)

[…]

représentée par M^e Marc CABOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0531

S.A.R.L. ENTREPRISE O M-N – Monsieur M-N O exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE O M N

[…]

représentée par M^e Marc CABOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0531

S.A.R.L. BLANC

[…]

défaillant

S.A.R.L. AYGUESPARSES

LE FAYET

[…]

défaillant

S.A.S. SOPROMECO

[…]

Agence Centre

[…]

représentée par M^e Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

S.A.R.L. A B

[…]

défaillant

S.A.R.L. SOUBEYROU

[…]

défaillant

Société FLOTTE ROUSSY

Sales de Vezac

[…]

défaillant

S.A.R.L. VILLARET

[…]

représentée par M^e Marc CABOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0531

S.A.S. MONDIAL FRIGO

[…]

représentée par M^e Denis SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0086

Société X MASSIF CENTRAL venant aux droits de la société S.A.S. HTI

[…]

représentée par M^e Marie-laure TIXERONT-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0861

S.A. J K L ET ENVIRONNEMENT (BP2E)

[…]

représentée par M^e François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0043

S.A. SLEICO

[…]

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483

Société SMABTP, ès-qualités d’assureur des Sociétés SOCOTEC, SMAC, X, Y, CPR, VILLARET, O et IGETEC

[…]

représentée par M^e F GODART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0152

Société AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la SARL MACONNERIE BLANC

[…]

représentée par M^e Michel MONTALESCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R070

Compagnie GROUPAMA

[…]

défaillant

Compagnie L’AUXILIAIRE

[…]

représentée par M^e Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

S.A. MAAF ASSURANCES

[…]

représentée par M^e BARBIER-FRENKIAN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire J0042

S.A. SMAC venant aux droits de la Société SMAC ACIEROID

[…]

représentée par M^e François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0043

S.A.R.L. BUREAU CIVIL D’ETUDES ENGENIERIE BATIMENT ET GENIE, venant aux droits de CPR dont le gérant est Monsieur Z

[…]

représentée par M^e Marc CABOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0531

Monsieur C D, Architecte, E D D, G A, I R, ARCHITECTES ASSOCIES

[…]

représenté par M^e M-christophe LARRIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

Monsieur F G, Architecte, E D D, G A, I R, ARCHITECTES ASSOCIES

[…]

représenté par M^e M-christophe LARRIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

Monsieur H I, Architecte, E D D, G A, I R, ARCHITECTES ASSOCIES

[…]

représenté par M^e M-christophe LARRIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la S.A.S. MONDIAL FRIGO

[…]

défaillant

BET Z

[…]

défaillant

Nous, M-François MELLET, Vice-président

assisté de Madame Vannara SO, Greffier,

Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire sur justification des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci (art. 383 du Code de procédure civile).

Le 11 Décembre 2017 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

Copies délivrées

le :