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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 9e ch., n° 12/00130 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 12/00130 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Neuvième Chambre
[…]
N° de RG : 12/00130
A l’audience publique de la Première chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon du
, où étaient présents :
Président : Florence PAPIN, Vice-Président
Assesseurs : Z A-B, Juge
Sandrine MOTHE, Vice-Président
Assisté(e)s de Brigitte KI-ZERBO, Greffier
Sur la réquisition de Monsieur le Procureur de la République de Lyon, le(s) nommé(s) :
X Y, inspecteur de la radioprotection
Inspecteur de la radioprotection
ASN
a (ont) été introduit(s) et, debout, la main droite levée, a (ont) prêté le serment prévu par la loi :
“ Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent. Je jure également de ne pas révéler ou utiliser d’informations protégées par la loi, qui sont portées à ma connaissance, à l’occasion de l’exercice de mes fonctions”
Le tribunal a donné acte de cette prestation de serment, et il en a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier Le Président
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