Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 1re ch., cab. 01 a, n° 18/00046 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 18/00046 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 1 cab 01 A
[…]
N° de RG : N° RG 18/00046
A l’audience publique de la Première chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon du 28 mars 2018 , où étaient présents :
Président : Bertrand NADAU, Premier Vice-Président
Assesseurs : Marie-Christine SORLIN, Premier Vice-Président
Brigitte VERNAY, Premier Vice-Président
En présence de X Y, Vice-Procureur de la République
Assistés de Marie-Laure BELIN,
Sur la réquisition de Monsieur le Procureur de la République de Lyon, le nommé :
Maître X-Alexis LEPLAT
notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle “GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES” à la résidence de Meyzieu (Rhône) selon arrêté du 6 mars 2018,
a été introduit et, debout, la main levée, a prêté le serment prévu par la loi:
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles imposent”
Le tribunal a donné acte de cette prestation de serment, et il en a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier : Le Président :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Bail renouvele ·
- Destination ·
- Renouvellement ·
- Valeur ·
- Modification ·
- Activité ·
- Expert ·
- Commerce ·
- Avenant
- Nom de domaine ·
- Serveur ·
- Sociétés ·
- Site ·
- Accès ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Ligne ·
- Identifiants ·
- Adresse url ·
- Privatisation
- Siège social ·
- Atlas ·
- Élan ·
- Avocat ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Immobilier ·
- Sociétés ·
- Prorogation ·
- Délibéré
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prévoyance ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Régime de retraite ·
- Retraite complémentaire ·
- Part ·
- Expertise ·
- Cadre ·
- Agent général ·
- Expert
- Expropriation ·
- Avoué ·
- Fonds d'indemnisation ·
- Profession ·
- Froment ·
- Audit ·
- Commission nationale ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Secrétaire ·
- Instance
- Régie ·
- Assemblée générale ·
- Courriel ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Bois ·
- Résine ·
- Devis ·
- Résolution ·
- Provision
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cession ·
- Part sociale ·
- Dommages et intérêts ·
- Résolution ·
- Titre ·
- Procédure abusive ·
- Consentement ·
- Procédure civile ·
- Demande reconventionnelle ·
- Reconventionnelle
- Parc ·
- Sociétés ·
- International ·
- Construction ·
- Avocat ·
- Équité ·
- Franchise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état
- Expertise ·
- Copropriété ·
- Provision ·
- Référé ·
- Syndicat ·
- Aide juridictionnelle ·
- Audit ·
- Préjudice ·
- Siège ·
- Tva
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Exécution ·
- Instance ·
- Partie ·
- Charges ·
- Dominique ·
- Conseil ·
- Opposition ·
- Jugement ·
- Courrier
- Marchand de biens ·
- Conditions de vente ·
- Adjudication ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Droit immobilier ·
- Siège social ·
- Enchère ·
- Congrès ·
- Sociétés
- Enchère ·
- Mise en état ·
- Vente ·
- Expert ·
- Condamnation ·
- Nullité ·
- Demande ·
- Oeuvre ·
- Instance ·
- Prix
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.