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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, JEX, n° 01/03154 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 01/03154 |
Sur les parties
| Parties : | Société SA CHALET DU MOULIN, sa liquidatrice amiable Madame Annette LOUSSIER |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MELUN
Juge de l’Exécution
Affaire n° : 01/03154
Jugement n° : 01/00148
JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MIL UN
Le 16 Octobre 2001,
Et par-devant F-G H, Vice-Président chargé des fonctions de Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique assisté de D E ff/Greffier,
[…] :
PARTIES DEMANDERESSES :
Monsieur B-C Y
[…]
[…]
Madame X Y
[…]
[…]
Représentés par la SCP LES CONSEILS ASSOCIES HENAULT LASSIEUR, avocats au barreau de MELUN
PARTIE DÉFENDERESSE :
Société SA CHALET DU MOULIN prise en la personne de sa liquidatrice amiable Madame Z A
[…]
[…]
Non comparante, ni représentée
Attendu que par courrier en date du 15 Octobre 2001, la partie demanderesse représentée par son conseil Me Dominique HENAULT Avocat au Barreau de MELUN indique se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Déclare ce désistement parfait,
Constate l’extinction de l’instance et dit que la procédure enregistrée sous le n°01/3154 sera retirée,
Dit qu’elle conservera la charge des dépens.
Fait à Melun le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL UN par F-G H, Vice-Président chargé des fonctions de Juge de l’exécution, assisté de D E FF Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
D E F-G H
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