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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, juge des réf., cab. 1, 24 févr. 2003, n° 02/04525 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 02/04525 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 02/00110
Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 24 Février 2003
Président : Monsieur DRAGON, 1er Vice Président
Greffier : Madame LOUIS-ALEXIS,
Débats en audience publique le : 27 Janvier 2003
Ordonnance rendue le : 24 Février 2003.
|
GROSSE : Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. |
EXPEDITION : Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le ………………………………………………….. à Me ……………………………………………… |
N° RG : 02/04525
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur X Y
représenté par Me Bernadette RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur Z A
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/017471 du 03/12/2002 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MARSEILLE)
représenté par Me Marie-Hélène PASCALIN-VERNE, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° DE R.G. : 03/283
NOM DES PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur X Y
représenté par Me Bernadette RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE
C/
DEFENDERESSE :
C.P.A.M. DES BOUCHES DU RHONE
N’AYANT PAS COMPARU
ORDONNANCE
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