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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, juge des réf., cab. 1, 21 nov. 2016, n° 16/04957 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 16/04957 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société CETELEM, S.A. MARSEILLE INDUSTRIE c/ S.A. FINANCO, CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DU B<unk>TIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. SOL ROOF EUROPE |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°16/
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 21 novembre 2016
Président : Monsieur GORINI, Premier Vice Président
Greffier : Madame X
Débats en audience publique le : 21 novembre 2016
|
GROSSE : Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. |
EXPÉDITION : Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le ………………………………………………….. à Me ……………………………………………… |
N° RG : 16/04957
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. MARSEILLE INDUSTRIE
dont le […]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. SOL ROOF EUROPE
anciennement dénommée SEI CCF
sous le nom commercial DEKEN
dont le […]
prise en son établissement principal sis […]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
non comparante
DÉNONCES
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
dont le […] […]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
non intervenante
dont le siège social est […]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
non intervenante
Société CETELEM
dont le […]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
non intervenante
༢ l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient donc de constater ce désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance.
Disons qu’elle conservera la charge de ses dépens.
Ainsi ordonné et prononcé en audience publique des référés au palais de justice de Marseille, le vingt et un novembre deux mil seize.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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