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Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/09353

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Sur la décision

Référence :
TGI Marseille, 3e ch. civ., n° 05/09353
Juridiction : Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro(s) : 05/09353

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier LE NOUVEAU PARC VERDILLON A MARSEILLE ( Me Jean-Claude BENSA ), Syndicat c/ principal dénommé Syndicat des Copropriétaires de l' ensemble immobilier Le SINCLAIR

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE MARSEILLE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N° 131

du 28 Mars 2008

Enrôlement n° : 05/09353

AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE NOUVEAU PARC VERDILLON A MARSEILLE ( Me B-Claude BENSA)

C/ Le Syndicat principal dénommé Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier Le SINCLAIR (Me Etienne et Y Z ET DUPIELET)

et autres

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l’audience Publique du 12 Février 2008

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Président : Monsieur A B-C,

Greffier : Madame BENMAMAS Taklite,

A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 28 Mars 2008

PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2008

Par Monsieur A B-C, Vice-Président

Assisté de Mademoiselle BENMAMAS Taklite, Greffier

[…]

Contradictoire et en premier ressort

-1-

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE NOUVEAU PARC VERDILLON A MARSEILLE, […]

à Marseille, représenté par son syndic en exercice le Cabinet LIEUTAUD,

[…]

représentée par Me B-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE,

C O N T R E

DEFENDEURS

Le Syndicat principal dénommé Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier Le SINCLAIR, […]

représenté par le Cabinet X IMMOBILIER SA, dont le siège social est […]

représenté par Mes Etienne et Y Z ET DUPIELET, avocats associés au barreau de MARSEILLE,

Le Syndicat secondaire Bât. […], […], représenté par le Cabinet X IMMOBILIER SA, dont le siège social est […]

(INTERVENANT VOLONTAIRE )

représenté par Mes Etienne et Y Z ET DUPIELET, avocats associés au barreau de MARSEILLE,

Le Syndicat secondaire Bat. […], […], représenté par le Cabinet X IMMOBILIER SA, dont le siège social est […]

(INTERVENANT VOLONTAIRE)

représenté par Mes Etienne et Y Z ET DUPIELET, avocats associés au barreau de MARSEILLE,

-2-

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