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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, JEX, 9e ch. civ., n° 08/13088 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 08/13088 |
Sur les parties
| Parties : | S.A. GESTRIM, SOCIETE, S.A. GAN ASSURANCES IARD, Compagnie assurances MAAF |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 08/13088
AFFAIRE : Mme Z A veuve X
C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE, AUCHAN D COFACE SCRL, F D E SERVICE SURENDETTEMENT, DIAC CENTRE RECOUVREMENT DE BORDEAUX, S.A. GESTRIM, J LE PHARE, S.A. G ASSURANCES IARD, Compagnie assurances MAAF, SOCIETE GENERALE D NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD, FACET D NEUILLY CONTENTIEUX CAPE- SUD BAC B, ORANGE FRANCE, FRANCE TELECOM D SFRB, H SOFINCO I, Y, UCB DIRECTION DU RECOUVREMENT
DÉBATS : A l’audience Publique du 28 Mai 2009
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :NOCLAIN Véronique, Vice-Présidente
Greffier lors des débats : B C
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Juin 2009
PRONONCE : Publiquement le 15 Juin 2009
Par Madame NOCLAIN, Vice-Présidente
Assistée de Mademoiselle B, F/F Greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en dernier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
Madame Z A veuve X
née le […] à […]
non comparante
C O N T R E
DEFENDERESSES
CAF DES BOUCHES DU RHONE : 0420911, dont le siège social est […] […]
non comparante
AUCHAN D COFACE SCRL : QC L 7152445 COFACE, dont le […]
non comparante
F D E : […], dont le […]
non comparante
DIAC : AZ000554 G, dont le […]
non comparante
S.A. GESTRIM : LOYER L 2 ARNAUD, dont le […] […]
non comparante
J LE PHARE : J K L M, dont le […]
non comparante
G ASSURANCES : A08459/001217034, dont le siège social est sis […] […]
non comparante
MAAF : 13165287 U 1460, dont le siège social est sis GIE-RCDI – […]
non comparante
SOCIETE GENERALE D NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD : 02101000050002761, dont le siège social est sis […] […]
non comparante
FACET D NEUILLY CONTENTIEUX : 4368 412 211 9003, dont le siège social est […] […]
non comparante
ORANGE FRANCE : ITINERIS 31298594, dont le siège social est sis PT 002 – […]
non comparante
FRANCE TELECOM D SFRB : 02161580/5833, dont le siège social est sis […]
non comparante
H SOFINCO I : 35035680961, dont le […]
non comparante
Y : 0123PR 5924 JURIDIQUE, dont le […] […]
non comparante
UCB DIRECTION DU RECOUVREMENT : 601454347U/JN101, dont le siège social est […]
non comparante
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