Confirmation 18 décembre 2006
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch. b, 1er juil. 2003, n° 03/03736 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/03736 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Elisabeth MOIRON-BRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 008
Me Jean-Pierre ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 630
7e Chambre B
R.G. : 03/03736 01 Juillet 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
S.A.R.L. QUADRA ENTREPRISE représentée par Me Jean-Pierre ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 630 |
Monsieur Marc BEAUVOIS COLADON représenté par Me Elisabeth MOIRON-BRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 008 Madame Corinne BEAUVOIS COLADON représentée par Me Elisabeth MOIRON-BRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 008 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 7e Chambre B
vous invite à vous présenter le :
04 Novembre 2003 à […]
Conclusions défendeur
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Exécution ·
- Saisie-attribution ·
- Dette ·
- Débiteur ·
- Mainlevée ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Créance ·
- Imputation ·
- Juge
- Volonté de s'inscrire dans le sillage d'autrui ·
- Imitation de la couverture ·
- Forclusion par tolérance ·
- Connaissance de l'usage ·
- Imitation de la marque ·
- Imitation du graphisme ·
- Clientèle spécifique ·
- Concurrence déloyale ·
- Droit communautaire ·
- Imitation du dessin ·
- Mise en demeure ·
- Réglementation ·
- Responsabilité ·
- Recevabilité ·
- Parasitisme ·
- Procédure ·
- Banalité ·
- Édition ·
- Méditerranée ·
- Dessin ·
- Sociétés ·
- Propriété intellectuelle ·
- Vin ·
- Lettre ·
- Collection ·
- Marque postérieure ·
- Marque antérieure
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Exécution ·
- Demande ·
- Voie de fait ·
- Réintégration ·
- Juge ·
- Nullité ·
- Date
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Association syndicale libre ·
- Statut ·
- Référé ·
- Épouse ·
- Immeuble ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Contestation sérieuse ·
- Dommage imminent ·
- Cahier des charges ·
- Illicite
- Jugement ·
- Palau ·
- Appel ·
- Compétence ·
- Sociétés ·
- Effet dévolutif ·
- Statuer ·
- Trésor public ·
- Audience ·
- Ressort
- Consommateur d'attention moyenne ·
- Caractère faiblement distinctif ·
- Fonction d'indication d'origine ·
- Exploitation par un licencié ·
- Produits ou services opposés ·
- Caractère distinctif élevé ·
- Demande reconventionnelle ·
- Différence intellectuelle ·
- Exploitation sporadique ·
- Usage à titre de marque ·
- Composition du produit ·
- Déchéance de la marque ·
- Désignation nécessaire ·
- Imitation de la marque ·
- Contrefaçon de marque ·
- Désignation générique ·
- Validité de la marque ·
- Caractère descriptif ·
- Caractère distinctif ·
- Concurrence déloyale ·
- Demande en déchéance ·
- Dénomination sociale ·
- Caractère évocateur ·
- Combinaison de mots ·
- Déchéance partielle ·
- Risque de confusion ·
- Caractère laudatif ·
- Contrat de licence ·
- Ensemble unitaire ·
- Élément dominant ·
- Langue étrangère ·
- Public pertinent ·
- Intérêt à agir ·
- Droit de l'UE ·
- Marque déchue ·
- Mot d'attaque ·
- Prononciation ·
- Usage sérieux ·
- Langue morte ·
- Recevabilité ·
- Substitution ·
- Adjonction ·
- Imitation ·
- Procédure ·
- Internet ·
- Marque ·
- Parfum ·
- Sociétés ·
- Produit ·
- Cosmétique ·
- Déchéance ·
- Distinctif ·
- Huile essentielle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Testament ·
- Document ·
- Original ·
- Juge ·
- Incident ·
- Expertise ·
- Vérification d'écriture ·
- Consignation ·
- Ordonnance
- Expropriation ·
- Veuve ·
- Sociétés ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Finances publiques ·
- Stagiaire ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Dessaisissement ·
- Finances
- Similarité des produits ou services ·
- Action en nullité du titre ·
- Action en contrefaçon ·
- Contrefaçon de marque ·
- Différence phonétique ·
- Marque internationale ·
- Risque de confusion ·
- Lettre finale ·
- Exploitation ·
- Recevabilité ·
- Substitution ·
- Imitation ·
- Procédure ·
- Internet ·
- Marque verbale ·
- Vêtement ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Enregistrement ·
- Article d'habillement ·
- Papillon ·
- Produit ·
- Classes ·
- Chapeau
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Bénin ·
- Incident ·
- Ags ·
- Production ·
- Mise en état ·
- Police d'assurance ·
- Électronique ·
- Pièces ·
- Assurance tous risques
- Modèle communautaire ·
- Dessin ·
- Propriété intellectuelle ·
- Diffusion ·
- Sociétés ·
- Utilisateur ·
- Atteinte ·
- Information ·
- Référé ·
- Commercialisation
- Expropriation ·
- Parking ·
- Indemnité ·
- Clientèle ·
- Livraison ·
- Bâtiment ·
- Magasin ·
- Meubles ·
- Sociétés ·
- Éviction
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.