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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch. b, 16 déc. 2003, n° 02/03441 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/03441 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SOCIETE SEMABA, S.A. SAGENA, S.A.R.L. PEREZ & MORELLI |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
7e Chambre B
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
ORDONNANCE DU 16 Décembre 2003
N° R.G. : 02/03441
AFFAIRE
X Y, Z Y
C/
S.A. SAGENA, S.A.R.L. PEREZ & MORELLI, SOCIETE SEMABA
A l’audience du 25 Novembre 2003,
Nous, Thierry REVENEAU, Juge de la mise en état assistée de Ludivine BABIN, Greffier
DEMANDEURS
Monsieur X Y
[…]
[…]
représenté par Me GILLES MIERMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 843
Madame Z Y
[…]
[…]
représentée par Me GILLES MIERMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 843
DEFENDERESSES
[…]
[…]
représentée par Me DABBENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E.269
S.A.R.L. PEREZ & MORELLI
[…]
[…]
défaillant
SOCIETE SEMABA
[…]
[…]
représentée par Me Christine DUMET-BOISSIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 345
ORDONNANCE
Contradictoire, prononcé publiquement et en premier ressort
Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibérée et renvoyée pour ordonnance.
Avons rendu la décision suivante :
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