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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 1re sect., n° 04/14191 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 04/14191 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
18° chambre 1re section
N° RG :
04/14191
05/17069
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE JONCTION
DEMANDERESSES
S.A. CIRGEC
S.A. X Y
représentées par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E0246
DÉFENDEUR
S.A.S VOX POPULI
représentée par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P378
[…]
NOUS, Z A, Juge,
assistée de Lydia LERASLE faisant fonction de Greffier.
Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 04/14191 ET RG : 05/17069
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 05/17069 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général Renvoi à une autre audience, suite à jonction avec 04/14191, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 6 mars 2006 à 11 heures pour conclusions X Y et éventuelle jonction avec procédure à l’encontre de X Y et société LOCAPARIS.
Fait à PARIS, le 28 novembre 2005
18e chambre 1re section
LE GREFFIER, LE JUGE,
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