Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 2e ch., 5 sept. 2008, n° 08/05488 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 08/05488 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU CONFERENCE DU PRESIDENT
Me Alexia ARMAOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1724
Me HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 1861
2e Chambre – R.G. : 08/05488 05 Septembre 2008
Fax : 01.40.97.11.65
Adresse E-Mail : civil02.tgi-nanterre@justice.fr
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Mademoiselle X,Huguette, Z A représentée par Me HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 1861 Monsieur Y, D E F représenté par Me HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 1861 |
Madame B C représentée par Me Alexia ARMAOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1724 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le président de la 2e Chambre vous invite à vous présenter ou à renvoyer le présent bulletin complété 48h00 avant la conférence du :
21 Octobre 2008 à […], salle 2.51
pour conclusions défenderesse qui a eu les pièces.
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une radiation ou d’une clôture (articles 381 et 761 NCPC)
Le Greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque ·
- Sociétés ·
- Sac ·
- Cuir ·
- Contrefaçon ·
- Dénomination sociale ·
- Imitation ·
- Classes ·
- Nom de domaine ·
- Maroquinerie
- Dette ·
- Hébergement ·
- Sociétés ·
- Manoeuvre ·
- Paiement ·
- Tutelle ·
- Solde ·
- Intérêt ·
- Montant ·
- Acquitter
- Fait distinct des actes de contrefaçon ·
- Atteinte à la dénomination sociale ·
- Identité des produits ou services ·
- Lien économique entre les parties ·
- Fonction d'indication d'origine ·
- Atteinte à l'image de marque ·
- Atteinte au nom commercial ·
- Atteinte au nom de domaine ·
- Durée des actes incriminés ·
- Dénomination sixième son ·
- Situation de concurrence ·
- Fonctions de la marque ·
- Contrefaçon de marque ·
- Concurrence déloyale ·
- Dénomination sociale ·
- Préjudice commercial ·
- Concurrence délyale ·
- Droit communautaire ·
- Risque de confusion ·
- Perte de clientèle ·
- Diffusion limitée ·
- Partie figurative ·
- Lien commercial ·
- Marque complexe ·
- Préjudice moral ·
- Site internet ·
- Reproduction ·
- Parasitisme ·
- Suppression ·
- Adjonction ·
- Imitation ·
- Préjudice ·
- Trompette ·
- Internet ·
- Marque ·
- Communication ·
- Annonce ·
- Sociétés ·
- Internaute ·
- Contrefaçon ·
- Mot-clé ·
- Adwords ·
- Nom de domaine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Avocat ·
- Courtage ·
- Europe ·
- Contentieux ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Vices ·
- Syndicat ·
- Débats ·
- Mandataire
- Sociétés ·
- Juridiction ·
- Cession ·
- Action ·
- Bénéficiaire ·
- Demande ·
- Luxembourg ·
- Profit ·
- Titre ·
- Union européenne
- Comité d'établissement ·
- Subvention ·
- Etablissements de santé ·
- Hôtellerie ·
- Employeur ·
- Budget ·
- Comité d'entreprise ·
- Demande ·
- Election ·
- Santé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Victime ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Provision ·
- Régie ·
- Rapport ·
- Consolidation ·
- Document ·
- Consignation
- Servitude ·
- Construction ·
- Fond ·
- Parcelle ·
- Ensoleillement ·
- Lot ·
- Habitation ·
- Plan ·
- Trouble ·
- Bâtiment
- Sociétés ·
- Cuba ·
- Droits d'auteur ·
- Photographie ·
- Contrefaçon ·
- Protection ·
- Droit patrimonial ·
- Produit ·
- Image ·
- Pays
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vidéos ·
- Image ·
- Sociétés ·
- Autorisation ·
- Atteinte ·
- Référé ·
- Plateforme ·
- Site internet ·
- Enregistrement ·
- Film
- Testament ·
- Veuve ·
- Legs ·
- Part ·
- Intervention ·
- Délivrance ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Biens ·
- Successions ·
- Signature
- Assignation ·
- Reportage ·
- Journaliste ·
- Production ·
- Nullité ·
- Sociétés ·
- Lieu de travail ·
- Défense ·
- Instance ·
- Propos
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.