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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, réf., 11 déc. 2003, n° 03/62441 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/62441 |
Sur les parties
| Parties : | Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD |
|---|
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
|
|
■ |
N° RG :
03/62441
N°:10/FF
N° Init : 03/52643
EXPERTISE
Copies exécutoires
délivrées le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 11 décembre 2003
par Y Z, Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de G H, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur Y X
[…]
[…]
représenté par Me Thierry MOURIER, avocat au barreau d’ESSONNE, […]
Madame A B épouse X
[…]
[…]
représenté par Me Thierry MOURIER, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD
[…]
[…]
non comparante
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 28 octobre 2003 et les motifs y énoncés,
Vu notre ordonnance du 14 MARS 2003 par laquelle Monsieur C D (remplacé le 31 MARS 2003 par Monsieur E F) a été commis en qualité d’expert ;
Attendu qu’il convient, conformément à la demande, de rendre ces décisions communes ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
RENDONS COMMUNE à :
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD
notre ordonnance de référé du 14 MARS 2003 ayant commis Monsieur C D (remplacé le 31 MARS 2003 par Monsieur E F) en qualité d’expert ;
Laissons provisoirement à chaque partie la charge de ses dépens.
FAIT A PARIS, le 11 décembre 2003
Le Greffier, Le Président,
G H Y Z
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