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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 14 janv. 2003, n° 01/01048 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 01/01048 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
1re Chambre B
R.G. N° : 01/01048
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
B C D épouse X représentée par Me Philippe GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R181 CIE D’ASSURANCES FILIA-MAIF représentée par Me Philippe GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R181 |
Syndicat de copropriété BOULOGNE-BILLANCOURT 28 RUE DES PEUPLIERS représentée par Me Christian MASSONNET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 101 Compagnie d’assurances A.G.F. représentée par Me Carole SAVARY BASTIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R.44 DUBAN-TARDEL représentée par Me GRANDVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 181 Natié KHAYATEI défaillant |
Monsieur Z Y et Madame A Y épouse Y
représentée par la SCP VELIOT FENET GARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.222
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Yves GARCIN, Vice-Président
Assisté de Karine CAJETAN, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 05 Février 2003 à 10 H 40 (précises pour 45 minutes ensemble salle de la Première Chambre Civile, 1 er étage ).
Le 14 Janvier 2003
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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