Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 22 septembre 2017, n° 17/57300

TGI Paris 22 septembre 2017

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 22 sept. 2017, n° 17/57300
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	17/57300

Sur les parties

Avocat(s) :	Frédéric DANILOWIEZGilles THONONNatacha DEMARTHE-CHAZARAINEtienne HELLOTEmmanuel SOURDONRomain HAIRONSandrine DRAGHI ALONSO
Cabinet(s) :	LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES
Parties :	S.A. BATITEC, S.A. ALLIANZ IARD, Société AVIVA ASSURANCES, Société c/ Société EXPLOITATION DIESNIS, ès qualité d'assureur de Société EXPLOITATION DIESNIS, SA ATEBAT, S.A.S TOURLAVILLE DISTRIBUTION, S.A. SOCOTEC FRANCE, TORCHIO & CIE, Société SMABTP

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

N° RG :

17/57300

N° :2

Assignation du :

04, 05, 06, 12 Juillet 2017

N° Init : 15/59277

EXPERTISE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 22 septembre 2017

par B C, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Z A, Greffier,

DEMANDERESSE

S.A. ALLIANZ IARD

[…]

représentée par M^e LENGLET MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

DEFENDEURS

S.A.S TOURLAVILLE DISTRIBUTION

[…]

non comparante

Société EXPLOITATION DIESNIS

[…]

représentée par M^e Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS – #G0156

Société SMABTP

[…]

ès qualité d’assureur de la société ATEBAT

non comparante

ès qualité d’assureur de Société EXPLOITATION DIESNIS

représentée par M^e Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS – #G0156

SA ATEBAT

[…]

représentée par M^e Natacha DEMARTHE CHAZARAIN, avocat au barreau de PARIS – #L0198

S.A. SOCOTEC FRANCE

[…]

représentée par M^e Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS – #D1922

S.A. BATITEC

[…]

non comparante

Société AVIVA ASSURANCES

[…]

92271 BOIS-COLOMBES CEDEX

représentée par M^e Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS – #P0290

Société TORCHIO & CIE

[…]

non comparante

S.A.S. CEMEX BETON NORD OUEST

[…]

représentée par M^e Gilles THONON, avocat au barreau de PARIS – #R0241

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Société SMABTP, ès qualité d’assureur de la société SECB venant aux droits de la société ATEBAT

[…]

représentée par M^e Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN, M^e Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS – #D0502

DÉBATS

A l’audience du 08 Septembre 2017, tenue publiquement, présidée par B C, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Z A, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 04, 05, 06, 12 Juillet 2017 et les motifs y énoncés,

Vu l’intervention volontaire de la Société SMABTP, ès qualité d’assureur de la société SECB venant aux droits de la société ATEBAT

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la Société SMABTP, ès qualité d’assureur de la société SECB venant aux droits de la société ATEBAT

Vu notre ordonnance du 25 Novembre 2015 par laquelle Monsieur X Y a été commis en qualité d’expert celle du 8 juillet 2016 rendant commune l’ordonnance du 25 Novembre 2015 à d’autres parties;

Attendu qu’il convient, conformément à la demande, de rendre cette décision commune ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Recevons la Société SMABTP, ès qualité d’assureur de la société SECB venant aux droits de la société ATEBAT en son intervention volontaire ;

Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ;

RENDONS COMMUNE à :

S.A. ALLIANZ IARD

notre ordonnance de référé du 25 Novembre 2015 ayant commis Monsieur X Y en qualité d’expert et celle du 8 juillet 2016 rendant commune l’ordonnance du 25 Novembre 2015 à d’autres parties;

Condamnons la demanderesse aux dépens ;

Rejetons le surplus des demandes ;

FAIT A PARIS, le 22 septembre 2017

Le Greffier, Le Président,

Z A B C

Service de la régie :

[…]

Accueil ouvert du :

lundi au vendredi de 9 h 30 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures

☎ 01.44.32.56.71 – 01.44.32.59.33 – 01.44.32.64.63

[…]

✉ regie.tgi-paris@justice.fr

Sont acceptées les modalités de paiements suivantes :

➢ virement bancaire aux coordonnées suivantes :

IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0022 487

BIC : TRPUFRP1

en indiquant impérativement le libellé suivant :

C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial

➢ chèque établi à l’ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l’avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel)

➢ à défaut, espèces jusqu’à 1.000,00€ maximum

Le règlement doit impérativement être accompagné d’une copie de la présente décision. En cas de virement bancaire, cette décision doit être envoyée au préalable à la régie (par courrier, courriel ou fax).

7 Copies exécutoires

délivrées le:

+ 1 Copie Expert