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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 3e ch. 1re sect., 31 août 2007, n° 98/08425 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 98/08425 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
3e chambre 1re section N° RG : 98/08425 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 1997 (footnote: 1) |
JUGEMENT rendu le 31 Août 2007 |
DEMANDEURS
S.A.R.L. […]
[…]
[…]
représenté par Me – SCP VANDEL SCHERMANN MASSELIN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire R.142, et par Me – SCP BALLY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant
Monsieur X Y
[…]
[…]
représenté par SCP VANDEL SCHERMANN MASSELIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire R.142
DÉFENDEUR
Monsieur B C D
[…]
Rue du Faubourg Saint-Honoré
[…]
représenté par Me Karen BERREBY, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire D.372
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Marie-Claude APELLE, Vice-Président
Marie COURBOULAY, Vice Président
Z A, Juge
assistées de Léoncia BELLON, Greffier
DEBATS
A l’audience du 20 Mars 2007
tenue en audience publique
A l’audience du tenue en audience publique devant , juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
FOOTNOTES
1:
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
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