Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 7 mai 2008, n° 08/53528

TGI Paris 7 mai 2008

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 7 mai 2008, n° 08/53528
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	08/53528

Sur les parties

Avocat(s) :	Ferouze MEGHERBIPatrick HAUDUCOEURBruno PHILIPPONFabienne MOUREAU-LEVYPatrice CHARLIE
Parties :	DES c/ S.A. HOUDRY GRENOT, Société LCT, MUTUELLE, Syndicat des copropriétaires, S.A.R.L.

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

N° RG :

08/53528

BF/N° :

Assignation du :

23 Avril 2008

N° Init : 06/53293

^{(footnote: 1)}

EXPERTISE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 07 mai 2008

par G H-I, Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de E F, Greffier,

DEMANDERESSE

Madame Z Y

[…]

représentée par M^e Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS – R 267

DEFENDEURS

Madame A B épouse X

[…]

représentée par M^e Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS – P 55

Société LCT

[…]

représentée par M^e Fabienne MOUREAU, avocat au barreau de PARIS – D1292, M^e Patrick FIZELIER, avocat au barreau de PARIS – L 198

Syndicat des copropriétaires 7 PLACE SAINT AUGUSTIN PARIS 8^e , représenté par son syndic la SAS FIATTE & MAZAUD

[…]

représenté par M^e Anne PROQUINTANA, avocat au barreau de PARIS – B 1010

S.A. HOUDRY GRENOT

[…]

représentée par M^e Patrice CHARLIE, avocat au barreau de PARIS – D.1172

L’ALLIANCE MCPC

[…]

non comparante

S.A.R.L. ARCHITECTONE prise en la personne de son liquidateur judiciaire M^e Armelle LE DOSSEUR

[…]

non comparante

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[…]

représentée par M^e Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS – P.50

Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD

[…]

représentée par M^e Patrick FIZELLIER, avocat au barreau de PARIS – L.198

DÉBATS

A l’audience du 30 Avril 2008 présidée par G H-I, Juge, tenue publiquement

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 23 avril 2008 et les motifs y énoncés,

Vu notre ordonnance du treize Juillet deux mil six par laquelle Monsieur C D a été commis en qualité d’expert et celle du 30 janvier 2007 ;

Attendu qu’il convient, d’étendre la mission, conformément à la demande ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ;

ETENDONS la mission d’expertise confiée à Monsieur C D par ordonnance du treize Juillet deux mil six, aux désordres affectant l’appartement de Madame Y et notamment de déterminer et chiffrer les préjudices de la demanderesse ;

Laissons provisoirement à chaque partie la charge de ses dépens.

FAIT A PARIS, le 07 mai 2008

Le Greffier, Le Président,

E F G H-I

FOOTNOTES

Copies exécutoires

délivrées le: