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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. sect. état des personnes, 24 mars 2015, n° 15/01926 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/01926 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
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|
1/5/2 état des personnes N° RG : 15/01926 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDEURS
Monsieur Y X
[…]
[…]
représenté par Me Nacer KEBBOUT, avocat à la cour
Madame Z A
domiciliée : chez M. X
[…]
[…]
représentée par Me Mohamed Khaled LASBEUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire #PN082
Nous, Christelle HILPERT, Vice-Présidente
assistée de Madame Chantal LAVIGNE, Greffier,
Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; qu’en effet les diligences prévues au bulletin du 10 février 2015 n’ont pas été effectuées ;
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 24 Mars 2015 Le Juge de la Mise en Etat
Copies délivrées
le :
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
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