T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

7^e chambre 2^e section

N° RG :

11/10981

N° MINUTE :

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSE

Compagnie d’C LA NORDSTERN, SA-5486

représentée par M^e Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0325

DEFENDEURS

ENTREPRISE DELAU

représentée par M^e Philippe CENAC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D0380, M^e Georges MORER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0143

SMABTP assureur de l’entreprise DELAU

représentée par M^e Philippe CENAC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D0380, M^e Georges MORER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0143

Société SIMEON

défaillant

Compagnie HELVETIA ACCIDENT assureur de la société SIMEON.

défaillant

Maître Z A de la société SIMEON.

défaillant

B C assureur de l’entreprise SIMEON.

représentée par M^e H-I KARILA de la SCP KARILA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0264

Société P2CM aux droits de la société AOCM, prise en la personne de son A M^e GUIBOUT

défaillant

[…]

défaillant

Société AOCM

défaillant

Compagnie ABEILLE PAIX assureur de la société AOCM

défaillant

UAP assureur de la société AOCM

représentée par M^e H-I KARILA de la SCP KARILA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0264

Maître X en qualité de A de la société AOCM

défaillant

Société CEP

représentée par M^e Louis Gérard LAISNEY de la SCP DUTTLINGER FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P05

Société SEARA

défaillant

GAN assureur de la société SEARA

représentée par M^e Didier QUINCHON de la SCP DIDIER QUINCHON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P202

Maître Y en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société SEARA

représenté par M^e Georges PROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C472

Maître D E, en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société SEARA

représenté par M^e Georges PROS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C472

Maître A. G en sa qualité de représentant des créanciers de la société SEARA.

représenté par M^e Georges PROS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C472

Société FRANGECLIM

représentée par M^e Christine MASSU MANIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C 89

LES LLOYD’S DE LONDRES assureur de la société FRANGECLIM

représentée par M^e Christine MASSU MANIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C 89

Société CICT

défaillant

MAAF assureur de la société CICT

représentée par M^e DE LIGNIERES, avocat au barreau de , avocat postulant, vestiaire R152

Société SNEP

défaillant

MAAF assureur de la société SNEP

défaillant

Société BUREAU VERITAS

représentée par M^e Laure VALLET de la SELARL GVB, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0275

LES MUTUELLES DU MANS assureur de la société VERITAS.

représentée par M^e Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0275

Monsieur H-I J en sa qualité de dernier Président Directeur Général de la société SIMEON

défaillant

Compagnie UAP, assureur responsabilité decennale

représentée par M^e Simone-Claire CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0675

Nous, H DE KEATING-HART, Vice-Président

assisté de M. Benoît HARRIONG, faisant fonction de greffier

Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet le demandeur n’a pas justifié du maintien de la cause du sursis à statuer et n’a pas manifesté son intention de poursuivre l’instance,

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 03/11/2011 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier