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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 1re sect., 31 janv. 2017, n° 13/08918 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 13/08918 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE, S.A. ACCOR, Société MUTUALISTE FAMILIALE DU PERSONNEL AIR MADAGASCAR/AIR FRANCE, SA DIOT ayant son siège social |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
4e chambre 1re section N° RG : 13/08918 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDERESSES
Madame X Y
domiciliée : chez Maître Henry RABARY-NJAKA
[…]
[…]
représentée par Me Henry RABARY NJAKA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0316
Compagnie Z A B & SPECIALITY SE
[…]
[…]
[…]
représentée par Maître Gérard HONIG de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0429
DÉFENDERESSES
[…]
[…]
représentée par Me Gérard HONIG, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0429
Société MUTUALISTE FAMILIALE DU PERSONNEL AIR MADAGASCAR/ AIR FRANCE
[…]
[…]
défaillant
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
[…]
Ampefiloha
[…]
représentée par Me Jacques RAMBELOARISON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1131
SA DIOT ayant son siège social […]
[…]
[…]
représentée par Me Gérard HONIG, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0429
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Jean-françois JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0944
Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Jean-françois JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0944
Nous, Françoise ALBOU DUPOTY, Vice-Présidente
assistée de Madame Marion PUAUX, Greffier,
Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 31 Janvier 2017 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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