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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 2e ch. 1re sect., 4 mai 2015, n° 14/08060 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/08060 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
2e chambre 1re section N° RG : 14/08060 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Mai 2015 |
DEMANDEUR
Monsieur G H I, majeur en curatelle renforcée assisté de ses curateurs aux pouvoirs renforcés Madame Y Z et Monsieur J-K L
[…]
[…]
représenté par Me Benjamin BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0141
DÉFENDEURS
[…], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur A B,
AP SERVICES
[…]
[…]
E.U.R.L. D, prise en la personne de son gérant en exercice,
Monsieur E F
[…]
[…]
[…]
représentés par Maître Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0322
Maître Valérie BARABOTTI
[…]
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
Maître Pauline DORAS
[…]
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848
NOUS, Renaud SALOMON, Premier Vice-Président Adjoint
assisté de Mathilde FERTIN, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 14 Avril 2015 ;
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’il y a lieu, en raison d’un motif grave, de révoquer l’ordonnance de clôture en date du 14 Avril 2015 afin de permettre la communication de pièces par le demandeur aux notaires ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 14 Avril 2015 ;
FAISONS injonction au demandeur de communiquer ses pièces aux notaires soit par X, soit sous format papier pour le 11 Mai 2015 ;
FAISONS injonction aux deux notaires de conclure pour le 08 Juin 2015 ;
DISONS que l’ordonnance de clôture sera impérativement prononcée le 15 Juin 2015 (pas de report de l’ordonnance de clôture envisageable) ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 11 Mai 2015 (13 heures, sans présence nécessaire des avocats) pour vérification du bon déroulement du calendrier de procédure ainsi établi ;
MAINTENONS la date des plaidoiries au Mardi 1er septembre 2015 à 15 heures (audience collégiale, en salle de la 2e chambre civile).
Faite à PARIS, le 04 Mai 2015
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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