Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 27 octobre 2017, n° 17/02223

TGI Paris 11 mai 2017

TGI Paris 27 octobre 2017

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 6e ch. 2e sect., 27 oct. 2017, n° 17/02223
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	17/02223

Sur les parties

Parties :	S.A.S. ALFER & FILS

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

6^e chambre 2^e section

N° RG :

17/02223

N° MINUTE :

Assignation du :

19 Décembre 2016

contradictoire

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 27 Octobre 2017

DEMANDERESSE

S.A.S. ALFER & FILS

[…]

représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0428

DEFENDEURS

Monsieur C D X

[…]

représenté par Maître Anne-Charlotte FOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0238

Madame Y Z épouse X

[…]

représentée par Maître Anne-Charlotte FOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0238

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Monsieur A B, Juge de la mise en état,

assisté de Madame Maureen ETALE, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition au greffe,

DÉBATS

A l’audience du 12 octobre 2017, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 27 octobre 2017 par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE

— Contradictoire

— En premier ressort

— Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile

— Signée par Monsieur A B, Juge de la mise en état, et par Madame Maureen ETALE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 769 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions signifiées par la S.A.S. ALFER & Fils ;

Vu les conclusions en défense ;

Il sera constaté que la S.A.S. ALFER & Fils se désiste de l’action engagée.

Chacune des parties conservera la charge des frais et des dépens qu’elle a engagés.

PAR CES MOTIFS, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort

Constate que la S.A.S. ALFER & Fils se désiste de l’action engagée ;

Constate l’extinction de l’instance ;

Dit que chacune des parties conservera la charge des frais et des dépens qu’elle a engagés ;

Faite et rendue à Paris le 27 Octobre 2017.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Copies exécutoires