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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., n° 11/02604 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 11/02604 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ALBINGIA, S.A. SMABTP ès-qualités d'assureur, S.A.R.L. ARBLADE ET FILS c/ Société PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, Société ESG, la compagnie AZUR ASSURANCES IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société ERISAP et de WINTERTHUR, S.A.R.L. TECHNIQUE ETANCHE, S.A.R.L. DULIPECC, SA AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ) en qualité d'assureur de Monsieur Fernando MONTES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ( MMA IARD ), Compagnie AREAS CMA, S.A.R.L. ERISAP, Société F & L |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE |
|
■ |
|
6e chambre 1re section N° RG : 11/02604 |
DEMANDERESSE
Rep/assistant : Me Évelyne NABA – #P0325
DEFENDEURS
M. B C-AC
Rep/assistant : Maître Q R de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J073
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en qualité d’assureur de Monsieur B C
Rep/assistant : Maître Q R de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J073
Société F & L
S.A.R.L. DULIPECC
Société IGECO
SA D FRANCE IARD venant aux droits d’D E, assureur de la société IGECO
Rep/assistant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO – #D1922
S.A.R.L. ERISAP
SA MUTUELLES DU MANS E IARD (MMA IARD) venant aux droits de la compagnie AZUR E IARD prise en sa qualité d’assureur de la Société ERISAP et de X, prise en sa qualité d’assureur de la Société ANTUNES
Rep/assistant : Me Michel MONTALESCOT – #R070
S.A.R.L. F G
Rep/assistant : Me Jean-Denis GALDOS AA CARPIO – #R0056
D U V ASSURANCE, venant aux droits de la Cie D H RISKS ès-qualités d’assureur de la société NOUVELLE TECHNIQU’G
Rep/assistant : Me Jean-Denis GALDOS AA CARPIO – #R0056
S.A.R.L. Y ET FILS
[…]
Rep/assistant : Me AD-Françoise DEBON LACROIX – #C1434
Société ESG
Compagnie AREAS CMA, assureur de la société ESG
Rep/assistant : Me Xavier FRERING – #J0133
S.A. SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés PMB, A et Y ET FILS
Rep/assistant : Me Celia DELAGRANGE – #E2082
S.A. S T
Rep/assistant : Maître O P de la SELARL GVB – #P0275
Société FLORIADE
Rep/assistant : Me K LEVAILLANT – #D0878
Me I J, pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la Société SOFEBA
Rep/assistant : Me Pascal GOURDAIN – #D1205
S.A. GAN ASSURANCE IARD, Pris en la personne de son Directeur Général Monsieur K L
Rep/assistant : Me Patrice PIN – #B0039
Me AD-AE AF, pris en sa qualité de Liquidateur des Sociétés DEZLLUS CONSTRUCTION et A
Rep/assistant : Me Pascal GOURDAIN – #D1205
S.A. ANTUNES
Société CPLC
D FRANCE IARD venant aux droits d’D M, elle-même venant aux droits de l’UAP, assureur de la société CPLC
Rep/assistant : Me Stella BEN ZENOU – #G0207
Société MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE (MBF)
Rep/assistant : Me Jean-Michel HATTE – #D0539
Rep/assistant : Me Caroline GUERARD OBERTI – T.133
Société N E, assureur des Sociétés MBF et Z
Rep/assistant : Me Serge CONTI – #L0253
SCI 99-101 RUE ROUGET DE L’ISLE ET 27 RUE DES BAS ROGERS A SURESNES (conclusions d’intervention volontaire du 28 avril 2004)
Rep/assistant : Maître W AA AB de la SELARL SELARL AG AA AB AH – #R0126
Rep/assistant : Me W AA AB – #R0126
MUTUELLE DU MANS E (MMA) ès-qualités d’assureur du S T
Rep/assistant : Maître O P de la SELARL GVB – #P0275
S.A. COVEA RISKS ès-qualités d’assureur de la société ERISAP et DULIPECC
Rep/assistant : Me I BALON – #P0186
Société NOUVELLE F G
Rep/assistant : Me Jean-Denis GALDOS AA CARPIO – #R0056
Société VERRE ET METAL (VMT TRANSPARENCE)venant aux droits de PMB
Rep/assistant : Me Celia DELAGRANGE – #E2082
Art. 450 du code de procédure civile Paris le 20 Janvier 2015
Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:
10 Février 2015 à partir de 14 H 30 par mise à disposition
LE GREFFIER
Me I BALON
Me Serge CONTI
Me AD-Françoise DEBON LACROIX
Me W AA AB
Me Jean-Denis GALDOS AA CARPIO
Me Pascal GOURDAIN
Me Caroline GUERARD OBERTI
Maître O P de la SELARL GVB
Maître Q R de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES
Me K LEVAILLANT
Me Michel MONTALESCOT
Me Évelyne NABA
Me Patrice PIN
Maître W AA AB de la SELARL AG AA AB AH
B C-AC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en qualité d’assureur de Monsieur B C, Société F & L, S.A.R.L. DULIPECC, Société IGECO, SA D FRANCE IARD venant aux droits d’D E, assureur de la société IGECO, S.A.R.L. ERISAP, SA MUTUELLES DU MANS E IARD (MMA IARD) venant aux droits de la compagnie AZUR E IARD prise en sa qualité d’assureur de la Société ERISAP et de X, prise en sa qualité d’assureur de la Société ANTUNES, S.A.R.L. F G, D U V ASSURANCE, venant aux droits de la Cie D H RISKS ès-qualités d’assureur de la société NOUVELLE TECHNIQU’G, S.A.R.L. Y ET FILS, […], Société ESG, Compagnie AREAS CMA, assureur de la société ESG, S.A. SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés PMB, A et Y ET FILS, S.A. S T, Société FLORIADE, Me I J, pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la Société SOFEBA, S.A. GAN ASSURANCE IARD, Pris en la personne de son Directeur Général Monsieur K L, Me AD-AE AF, pris en sa qualité de Liquidateur des Sociétés DEZLLUS CONSTRUCTION et A, S.A. ANTUNES, Société CPLC, D FRANCE IARD venant aux droits d’D M, elle-même venant aux droits de l’UAP, assureur de la société CPLC, Société MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE (MBF), Société N E, assureur des Sociétés MBF et Z, SCI 99-101 RUE ROUGET DE L’ISLE ET 27 RUE DES BAS ROGERS A SURESNES (conclusions d’intervention volontaire du 28 avril 2004), MUTUELLE DU MANS E (MMA) ès-qualités d’assureur du S T, S.A. COVEA RISKS ès-qualités d’assureur de la société ERISAP et DULIPECC, Société NOUVELLE F G, Société VERRE ET METAL (VMT TRANSPARENCE)venant aux droits de PMB
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