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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 1re sect., n° 16/00628 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/00628 |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. MARC ARTHUR KOHN |
|---|
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
5e chambre 1re section N° RG : 16/00628 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDEUR
Monsieur X Y Z
[…]
[…]
représenté par Me Rémi SERMIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0298
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. C ARTHUR KOHN
[…]
[…]
représentée par Me Jean-Loup NITOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0208
Nous, C D, Vice-Président
assisté de A B, Greffier
Par ordonnance du 20 Mars 2012, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer sur les demandes des parties jusqu’à la décision de la Cour d’Appel de PARIS sur les appels interjetés contre le jugement de ce tribunal le 28 Février 2011 ;
Par bulletin du 11 Février 2016, les parties ont été invitées à informer le juge de la mise en état du sort de la cause du sursis à statuer avec un délai au 11 Avril 2016 ;
Par message électronique RPVA le 15 Février 2016, Me Jean-Loup NITOT, avocat du défendeur ue l’affaire est terminée suite à l’arrêt rendu par la Cour D’Appel de PARIS en date du 24 Mai 2013;
Par message électronique RPVA le 17 Février 2016, de Me Rémi SERMIER, avocat du demandeur sollicite également que l’affaire soit terminée en confirmant le contenu du message de son confrère ;
Par bulletin du 31 Mars 2016, les parties ont été informées de l’audience de mise en état du 09 Mai 2016 à 9h30 afin de statuer sur le sort de l’affaire ;
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Le Greffier Le juge de la mise en état
A B C D
Copies délivrées
le :
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