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Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 18 novembre 2009, n° 08/12567
TGI Paris 18 novembre 2009

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 17e ch. presse - civ., 18 nov. 2009, n° 08/12567
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 08/12567

Sur les parties

Cabinet(s) :
LEGRAND LESAGE CATELLARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES
Parties :
Association, SOCIÉTÉ DES VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE, S.A. COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE PRISES DE PARTICIPATION, S.A.S METROPOLITAN MODELS, S.A.S TBWA PARIS

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

17e Ch. Presse-civile

N° RG :

08/12567

Copies délivrées

le :

Minute n°

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSE

X Y

[…]

[…]

représentée par Me Stéphane CHAMPY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G 497

DÉFENDERESSES

SOCIÉTÉ DES VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE

[…]

[…]

S.A. COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE PRISES DE PARTICIPATION

[…]

[…]

représentées par Me Michèle LESAGE CATEL de l’Association LESAGE CATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 165

S.A.S TBWA PARIS

[…]

[…]

représentée par Me Véronique LARTIGUE de la SELAS LARTIGUE – TOURNOIS – ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire R 005

S.A.S METROPOLITAN MODELS

[…]

[…]

représentée par Me Jean-Christophe DE DIEULEVEULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 922

Nous, Joël BOYER, Vice-Président

assisté de Virginie REYNAUD, Greffier

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet, invité par bulletin en date du 26 octobre 2009, à informer le tribunal de son intention dans ce dossier, le conseil du demandeur n’a pas accompli la diligence demandée.

EN CONSÉQUENCE,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du code de procédure civile).

Le 18/11/2009 Le Président

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

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  1. Code de procédure civile
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