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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 3e ch. 4e sect., n° 13/01108 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 13/01108 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société ARAMIS FILMS SARL c/ Société SINGING TREES ENTERTAINMENT SPRL, Société INITIATIVE CINEMA ONE |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
3e chambre 4e section N° RG : 13/01108 |
ORDONNANCE DE JONCTION |
DEMANDERESSE
représentée par Me Sylviane BRANDOUY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0797
DEFENDEURS
Société INITIATIVE CINEMA ONE
représentée par Me Bruno RYTERBAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0798
Société BAC FILMS
représenté par Me Caroline IFRAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1848
[…]
Monsieur X Y
Intervenants volontaires à la procédure
représentés par Me Stéphane Bonifassi, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R189
COMPOSITION DU TRIBUNAL
C-D E, Vice-Présidente
François THOMAS, Vice-Président
Z A, Juge
assistés de Katia B, Greffier
Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 13/01108
ET
RG : 13/579
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNE la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 13/01108 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 13/579, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
Copies délivrées
le :13/02/13
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 14 mars 2013 à 15h30 pour conclusions ICO.
Fait à PARIS, le 08/02/13
LE GREFFIER, Le Président,
Katia B C-D E
Greffier Vice-Présidente
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